Faire une demande de travaux en site inscrit

En site inscrit, le dépôt du permis de construire, de démolir, d’aménager ou de la déclaration préalable nécessaires au titre du code de l’urbanisme fait office de déclaration au titre du site inscrit. Les délais d’instruction des permis et déclarations sont ceux de droit commun, mais le pétitionnaire ne peut commencer les travaux en site inscrit que quatre mois après le dépôt de son dossier en mairie. L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) émet un avis sur les travaux. Cet avis est conforme pour les démolitions et simple dans les autres cas.

En site inscrit, certains aménagements sont strictement interdits.

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