Dispositions ou interdictions particulières
En site classé ou inscrit, certains aménagements et installations sont interdits.
Camping, caravaning :
Le camping, le stationnement de caravanes et d’habitations légères de loisirs pratiqués isolément, la création d’un terrain de camping, de caravanage ou d’un parc résidentiel de loisirs sont interdits dans les sites classés et inscrits (art R.111-33 du code de l’urbanisme). Une dérogation peut être accordée à titre exceptionnel par décision ministérielle (art. R.443-9 et R.444-3 du code de l’urbanisme).
Publicité, enseignes et pré-enseignes :
- La publicité est strictement interdite dans les sites classés (art. L.581-4 du code de l’environnement) ;
- La publicité est interdite dans les sites inscrits mais il peut être dérogé à cette interdiction dans le cadre d’un règlement local de publicité (art. L.581-8 du code de l’environnement) ;
- Les pré-enseignes sont interdites en site classé. Des dérogations sont possibles avec restrictions selon la nature de l’activité, le lieu d’implantation et le nombre de dispositifs (art. 15 du décret n° 82-211 du 24 février 1982) ;
- Les enseignes sont soumises à l’autorisation du Maire après avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France. »
- Effacement des réseaux électriques et téléphoniques (art. L.341-11 du code de l’environnement)
Pour la création de lignes électriques ou de réseaux téléphoniques nouveaux, il est fait obligation en site classé (art L341-11 du code de l’environnement) :
- D’enfouir des réseaux. En cas de nécessités techniques impératives ou de contraintes topographiques ou paysagères, il peut être dérogé exceptionnellement à cette règle (par arrêté conjoint du ministre chargé de l’énergie ou des télécommunications et du ministre chargé de l’environnement) ;
- D’utiliser des techniques de réseaux torsadés en façade d’habitation pour les lignes électriques d’une tension inférieure à 19 000 volts.