Zones humides
Définition et critères de délimitation des zones humides
15 décembre 2009
Localisation des zones humides
20 octobre 2009
Protection des zones humides - convention de Ramsar
6 avril 2011
Préfet
de la région
Pays de la Loire
DREAL Pays de la Loire
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
15 décembre 2009
20 octobre 2009
6 avril 2011