Prise en compte des zones humides dans les projets
1. Les enjeux de protection des zones humides
La préservation des zones humides dans la loi
Les zones humides sont des milieux riches en habitats et en espèces. Elles fournissent de nombreux services essentiels : épuration de l’eau, atténuation des crues, soutien d’étiage,… Ces multiples fonctions en font des espaces à forts enjeux - écologiques, économiques et sociaux - qu’il est important de préserver. Leur préservation a été engagée depuis de nombreuses années, en particulier dans le cadre de la loi sur l’eau de 1992 qui précise que la préservation et la gestion durable des milieux humides sont d’intérêt général, de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature qui a introduit la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC), de la convention RAMSAR de 1971 ou encore de la mise en œuvre de plans nationaux d’actions. Le plan national eau de 2023 inscrit le renforcement de la préservation des zones humides parmi ses mesures.
Leur dégradation : des pertes écologiques et économiques
Malgré leurs enjeux, la superficie des zones humides a diminué de plus de 85% en France entre le 18ème siècle et aujourd’hui (Diaz et al., 2019) et les zones humides encore présentes sont fortement dégradées notamment à cause des activités humaines (modifications hydrologiques, remblayage, eutrophisation,…) et des espèces exotiques envahissantes (Zedler et Kercher, 2005). D’après les derniers travaux du Forum des Marais Atlantiques, en Pays de la Loire, 45% de milieux humides sont altérés. La disparition et la dégradation de ces milieux a un impact économique non négligeable, au regard de la valeur des services rendus par les zones humides (valeurs récréatives, éducatives et scientifiques, chasse, pêche, régulation du climat, élevage extensif, recharge des aquifères pour l’alimentation en eau potable,…). La valeur moyenne de services rendus par une zone humide est estimée entre 2400€ et 4400€ par hectare (Bouscasse et al., 2011).
Les zones humides sont donc un capital de notre territoire qu’il convient de préserver sur le long terme.
Une attention à renforcer dans le contexte de changement climatique
La bonne mise en œuvre du cadre réglementaire de préservation des zones humides est d’autant plus importante dans le contexte de changement climatique (étiages plus sévères, évènements extrêmes plus fréquents, enjeu de stockage du carbone). En effet, comme le confirme le rapport sur l’eau du GIEC Pays de la Loire (2025), « les effets des changements climatiques agissent comme un multiplicateur de vulnérabilités, qui vient s’ajouter aux pressions historiques liées aux activités humaines. Ils imposent d’agir simultanément sur plusieurs fronts : réduction des pollutions diffuses et ponctuelles, limitation de l’artificialisation des sols, restauration des milieux aquatiques, protection des zones humides et maîtrise des usages. L’analyse des tendances futures montre que la qualité de l’eau pourrait encore se détériorer dans les décennies à venir. La destruction des zones humides fragilise les milieux et réduit leur rôle d’atténuation et de ralentissement lors des inondations ».
Les zones humides sont reconnues comme des infrastructures naturelles favorisant la résilience climatique de la planète car le stockage de carbone organique dans les sols de ces milieux représente 20 à 30% du carbone organique mondial (Mitch et Gosselink, 2015).
2. Des outils de protection à mobiliser de façon proportionnée
La séquence éviter-réduire-compenser doit être mise en œuvre en veillant à privilégier autant que possible l’évitement et la réduction. En effet, la compensation de perte de fonctionnalités des zones humides est obligatoire mais ces mesures peinent à montrer des résultats concluants. La structure biologique et le fonctionnement biogéochimique des sites restaurés restent 26% et 23% inférieurs au site de référence même un siècle après (Moreno-Mateos et al., 2012). De plus, la création de zones humides ex nihilo ne fonctionnant pas, la restauration de zones humides ne peut donc suffire à freiner la perte de surface de zones humides et de leurs services rendus.
La méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides, qui est la référence nationale dans le cadre de l’application de la séquence ERC sur les zones humides, permet d’avoir un cadre homogène et robuste scientifiquement d’appréciation des fonctionnalités des zones humides, et de définir des mesures compensatoires proportionnées aux enjeux. Le niveau d’exigence est donc graduel selon les caractéristiques de la zone humide détruite, et le niveau de fonctionnalité de la zone humide est pris en compte.
La mise en œuvre des SAGE : les SAGE peuvent adapter le niveau de protection des zones humides, au regard des enjeux propres de leur territoire : notamment en prenant en compte la présence de zones humides avec des fonctionnalités particulièrement importantes et difficilement compensables, de territoires avec des tensions sur la ressource en eau, des problèmes de qualité de l’eau.
Pour aller plus loin :
- Méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides (https://www.zones-humides.org/methode-nationale-d-evaluation-des-fonctions-des-zones-humides)
- Document technique sur le ratio fonctionnel (OFB, 2026)