Définition et critères de délimitation des zones humides

Définition des zones humides

La définition des zones humides est un sujet complexe. Selon l’article L.211-1 du code de l’environnement, les zones humides sont des "terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanent ou temporaire ; la végétation quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année"?

Selon la convention de Ramsar, les zones humides sont "des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante, saumâtre ou salée, y compris des étendues d’eau marine dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres".

Pour en savoir plus sur ce qu’est une zone humide : Rubrique Zones Humides

Critères de définition et de délimitation des zones humides

Le Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et le Ministre de l’agriculture et de la pêche ont signé le 24 juin 2008 un arrêté - modifié le 1er octobre 2009 - précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides, en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l’environnement. Consulter l’arrêté

Cet arrêté retient officiellement plusieurs critères diagnostiques, dont l’un se rapporte à la présence d’espèces végétales indicatrices de zones humides.
L’arrêté désigne, pour chaque type de critère, une méthode et une liste de référence établie à l’échelle nationale.

Espèces végétales indicatrices de zones humides en Pays de la Loire

La liste des espèces végétales indicatrices de zones humides qui figure à l’annexe 2.1 (table A) regroupe 801 taxons.

A l’échelle régionale, la possibilité de décliner la liste des espèces végétales indicatrices de zones humides sous la forme de listes régionales et départementales est apparue comme un moyen nécessaire pour faciliter l’utilisation du protocole national de délimitation des zones humides.

Le travail a été réalisé par le Conservatoire Botanique National de Brest, avec la collaboration du Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien, répond à une telle demande de la part de la DREAL des Pays de la Loire

Il fournit sur la base de la liste des plantes indicatrices de zones humides figurant à l’annexe 2.1 de l’arrêté du 24 juin 2008 :

  • une liste régionale des plantes vasculaires indicatrices de zones humides inscrites à l’annexe 2.1 de l’arrêté du 24 juin 2008, présentes globalement en Pays de la Loire,
  • 5 listes départementales déclinant la présence de ces plantes à l’intérieur de chacun des 5 départements de la région (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée).

Ces listes ont été validées par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel des Pays de la Loire lors de sa séance plénière du 27 avril 2009.

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