Webinaire régional DREAL Eco énergie tertiaire - 1er juillet 2022

La DREAL a organisé le 1er juillet 2022 un webinaire d’information et de diffusion du dispositif Eco énergie tertiaire en associant les partenaires privés et publics dont certains ont pu se présenter en tant que personne ressource lors du webinaire.
Le webinaire a réuni environ 140 participant(e)s.
La 2è partie du webinaire était consacrée à PrioRéno, qui fait l’objet d’un article dédié.

Introduction

  • Replay de l’introduction
    Manuelle Seigneur (DREAL Pays de la Loire) a introduit le webinaire en rappelant l’enjeu important de la réduction des consommations du secteur du bâtiment.

Récapitulatif de ce qu’est le dispositif Eco énergie tertiaire

Présentation des contacts ressources en Pays de la Loire

Exemple de déploiement du dispositif dans un bâtiment public du campus du Conseil Régional et un lycée

  • Replay de l’exemple public du Conseil Régional
    Adrien Dutertre et Emilie Mazza (Région Pays de la Loire) ont présenté l’exemple du campus du Conseil régional et d’un lycée.
  • le campus régional sur l’île de Nantes regroupe plusieurs cas d’occupation (propriétaire occupant, co-propriétaire,…), plusieurs réseaux d’énergie (électricité, réseau de chaleur).
  • le lycée est déclaré sur OPERAT par la direction du patrimoine immobilier du Conseil régional pour décharger les gestionnaires et proviseurs mais dont la responsabilité d’occupant reste pleine et entière. Les objectifs ont été estimés : Cabs=93kWhef/m² en détaillant externat/internat/restauration/gymnase (le détail salle par salle donnerait un autre objectif mais est trop chronophage), Crelat=56kWhef/m² si l’année de référence en 2018.
    Cette présentation a fait l’objet de plusieurs questions-réponses :
  • La Région Pays de la Loire a ouvert un lycée à la rentrée de septembre 2021, avec des performances énergétiques hautes. Comment pensez vous réduire sur ce bâtiment vos consommation ? Il est déjà en-dessous de l’objectif en valeur absolu, et permettra même d’attribuer le gain en surplus au patrimoine de la Région. -15% d’ici 2030, 1/4 des lycées récents est déjà en-dessous de l’objectif en valeurs absolues. Manual word wrap
  • Qui fixe les valeurs absolues de consommation à ne pas dépasser ? C’est le ministère de l’écologie qui fixe les valeurs à de ne pas dépasser. Le choix entre les 2 objectifs est fait par la plateforme OPERAT. Le choix de détail dans les surfaces par catégorie qui influe sur l’objectif est à faire par l’assujetti.
  • Est-ce des sous-compteurs qui permettent de détailler les surfaces par catégorie dans un bâtiment ? Non, il s’agit d’une déclaration par l’assujetti.

Exemple de déploiement du dispositif dans un bâtiment privé d’un site industriel contenant du tertiaire

  • Replay de l’exemple privé d’Aro Group
    Camille Patard (Cerema) et Cédric Cavalié (Aro Group) ont présenté un site industriel contenant du tertiaire.
    10 sous-comptages vont être mis en place sur ce site pour compter le tertiaire afin de répondre au dispositif Eco énergie tertiaire ainsi que des postes spécifiques (four). Le chauffage représente 50% de la consommation d’énergie (c’est pareil dans la consommation énergétique nationale et européenne, c’est pareil pour les bureaux, pour les logements, etc.), même sur un site avec des process industriels. Le poste de chauffage peut être diminué en isolant et convertissant aux énergies renouvelables.
    Cette présentation a fait l’objet de plusieurs questions-réponses :
  • Le décret s’applique-t-il à un cumul sur assiette foncière ou en cumul sur un SIRET ? Il faut additionner les surfaces tertiaires sur l’unité foncière.
  • Les surfaces tertiaires disséminées vont-elles influencer les actions de réduction des consommations ou pensez-vous agir à une échelle plus globale ? Le bâtiment le plus compliqué est celui de stockage de plus de 5j. Les zones emballage et expédition sont séparées ce qui facilitera l’application du dispositif.
  • Comment avez-vous estimé la consommation de référence ? Un prorata surfacique est-il possible ? Pour l’instant elle n’a pas été estimée. Le bureau d’études va aider pour cela, en regardant l’historique des consommations par énergie. La répartition par poste de consommation, par sous-comptage ponctuel, faite pour ce site, va aider.
    - > Pour vous aidez à choisir votre année de référence pour le DEET, la MAPES à mis un outil de suivi énergétique à disposition ! Cet outil n’est pas réglementaire (une simple aide à la décision) : Excel + Tutoriel - https://www.mapes-pdl.fr/outils-et-documentations/conseil-energie-partage/indicateurs-suivi-rigueur-climatique/
  • La mise en place des sous-compteurs prévue va-t-elle permettre de séparer tertiaire-industriel ? Oui, et elle va permettre aussi de mieux connaître le poste de consommation d’éclairage et celui de chauffage. Les baisses de consommation suite à une action seront plus visibles et cela permettra de mobiliser plus facilement du financement.
  • Est ce que des serres de production horticole au sein d’un centre technique municipale sont concernées par le décret ? La réponse donnée en webinaire est non, mais les serres sont une sous-catégorie d’activité de la catégorie "culture et spectacles - espèces vivantes" donc bien concernées par l’obligation.

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