Vendée

Beaulieu-sous-la-Roche, La Chapelle-Achard, La Chapelle-Hermier, Le Girouard, La Mothe-Achard, Martinet, Nieul-le-Dolent, Sainte-Flaive-des-Loups, Saint-Georges-de-Pointindoux,Saint-Julien-des-Landes, Saint-Mathurin

Révision partielle du zonage d’assainissement des eaux usées

- Dispense d’évaluation environnementale.

Grand’Landes

Révision du ZAEU

- Dispense d’évaluation environnementale.

L’Aiguillon-sur-Mer

Révision du plan de prévention des risques d’inondations devenant un plan de prévention des risques littoraux

Le PPRI en vigueur dans sa version approuvée le 22 avril 2016, est consultable sur le site internet de la préfecture de la Vendée :
http://www.vendee.gouv.fr/approbation-de-la-modification-du-ppri-de-l-a2360.html

- Dispense d’évaluation environnementale

La Genétouze

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées

- Dispense d’évaluation environnementale.

La Mothe-Achard

Réalisation du zonage d’assainissement des eaux pluviales

- Dispense d’évaluation environnementale.

La Roche-sur-Yon

Création de l’AVAP

- Dispense d’évaluation environnementale.

Saint-Paul-Mont-Penit

Révision du ZAEU

- Dispense d’évaluation environnementale

Saint-Vincent-sur-Graon

Révision du ZAEU

- Dispense d’évaluation environnementale

Soullans

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées

- Soumission à évaluation environnementale.

Vendrennes

Mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées

- Dispense d’évaluation environnementale.

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