Simplification des normes
Simplification des normes de construction : mise à jour du calendrier d’application au 16 mai 2017
Cet article vous donne le contenu des mesures de simplification des normes de construction et vous propose un point sur le calendrier de leur mise en œuvre. Vous y trouverez aussi des fiches vous apportant des précisions techniques concernant ces mesures.
16 février 2016
Consultation publique sur le projet d’ordonnance visant à favoriser l’innovation technique et architecturale prévue par la loi (...)
Cette ordonnance définit les modalités selon lesquelles les maîtres d’ouvrage pourront proposer des projets de construction contenant des solutions d’effet équivalent aux dispositions constructives applicables à l’opération.
10 octobre 2018
Loi ESSOC - Déroger aux règles de la construction sous réserve d’obtenir le résultat fixé par les textes
L’article 49 permet aux maîtres d’ouvrage de déroger aux règles de la construction sous réserve d’obtenir le résultat fixé par les textes.
17 septembre 2018