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Logement et construction

Simplification des normes de construction : mise à jour du calendrier d’application au 16 mai 2017

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publié le 16 février 2016 (modifié le 16 mai 2017)

Vous pouvez télécharger ici le calendrier mis à jour au 16 mai 2017

simplification normes constructionv5 (format pdf - 104.4 ko - 16/05/2017)

- les fiches techniques détaillant les différentes mesures entrées en vigueur,

Fiche1.Supprimer l’interdiction de l’usage du bois en facade pour les grands batiments (format pdf - 664.2 ko - 03/09/2015)
F2.Lever les restrictions anciennes de la réglementation incendie pour pouvoir utiliser des matériaux innovants (format pdf - 153.4 ko - 03/09/2015)
F3.Adapter la réglementation incendie pour mieux tenir compte des spécificités constructives marines (format pdf - 472 ko - 03/09/2015)
F4.Réviser les règles de désenfumage (format pdf - 471.6 ko - 03/09/2015)
F5.Supprimer le sas entre le cabinet de toilettes et le séjour ou la cuisine (format pdf - 986.9 ko - 03/09/2015)
F7.Exonérer d’exigences parasismiques les éléments ne presentant pas d’enjeux pour la sécurite des personnes (format pdf - 481.9 ko - 03/09/2015)
F8.Revoir la réglementation sismique applicable à l’ajout ou au remplacement d’éléments qui ne font pas partie de la structure du bâtiment (format pdf - 479 ko - 03/09/2015)
F9.Définir les travaux à réaliser au vu des objectifs de performance fixés dans les réglements des PPRT (format pdf - 159.1 ko - 03/09/2015)
F12.Revoir le périmètre d’application des mesures de prévention pour la lutte contre les termites (format pdf - 273.5 ko - 03/09/2015)
F13.Relever le seuil d’application de la RT 2012 pour les extensions de bâtiments existants (format pdf - 483.4 ko - 03/09/2015)
F16.Adapter les obligations relatives aux surfaces vitrées qui pénalisent les petits logements collectifs (format pdf - 478 ko - 03/09/2015)
F17.Proportionner l’exigence de conso max d’énergie primaire à la taille des maisons de petite et très petite surface (format pdf - 208.1 ko - 03/09/2015)
F18.Mesure 18 Proportionner l ’exigence de consommation maximale d’energie primaire à la taille des batiments tertiaires (format pdf - 257.6 ko - 30/10/2015)
F25.Prévoir un pourcentage de logements accessibles en fauteuil roulant pour les logements à occupation temporaire (format pdf - 485.7 ko - 03/09/2015)
F26.Elaborer une réglementation spécifique pour les établissements recevant du public (ERP) (format pdf - 492.4 ko - 03/09/2015)
F28.Autoriser l’installation de rampes amovibles pour la mise en accessibilité des ERP existants (format pdf - 479.6 ko - 03/09/2015)
F40.Instaurer un moratoire sur l’obligation de travaux de protection contre la vitesse excessive en montée des ascenseurs (format pdf - 475.4 ko - 03/09/2015)
F41.Intégrer la prise en compte du coût induit pour le maitre d’ouvrage dans l’élaboration tout doc normatif dimensionnant le nombre ascenseurs (format pdf - 1.2 Mo - 03/09/2015)
F42.Revoir la réglementation pour faciliter l’installation de prises de recharge pour les véhicules électriques (format pdf - 478.3 ko - 03/09/2015)
F43.Etendre les possibilités de réalisation d’un espace de stationnement vélo à l’extérieur lorsqu’il est obligatoire (format pdf - 764.9 ko - 03/09/2015)
F46.Mesure 46 Supprimer l’obligation de taux de bois au profit de mesures operationnelles (format pdf - 371.5 ko - 30/10/2015)
F47.Faciliter l’utilisation de matériaux écologiquement performants (format pdf - 155.7 ko - 03/09/2015)
Ensemble Fiches Simplification Normes Construction (format zip - 8.3 Mo - 03/09/2015)