Procédure d’abrogation de la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA)
La DTA Estuaire de la Loire dont les dispositions n’ont pas évolué depuis 2006, ne présente plus aujourd’hui la même pertinence, dès lors que ces dernières ont été transposées dans les documents d’urbanisme de rang inférieur (comme les modalités d’application de la loi littoral) ou parce que le contexte a évolué. La DTA apparaît donc aujourd’hui comme étant caduque et son maintien ne permet pas de sécuriser pleinement, sur le plan juridique, les plans, projets et programmes concernant l’aménagement du territoire. C’est pourquoi il a été décidé d’engager l’abrogation de la DTA par voie réglementaire (article L.172-5 du code de l’urbanisme).
DTA : Concertation environnementale préalable
Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) de l’estuaire de la Loire : le premier atelier (format webinaire) s'est tenu le mardi 23 février. La concertation environnementale préalable se déroule du 15 février 2021 au 31 mars 2021. Rendez-vous sur les pages dédiées pour l'accès au diaporama support du premier webinaire. Le compte-rendu est également en ligne tout (...)
25 février 2021
Projet d’abrogation de la DTA de l’estuaire de la Loire : retour sur le premier atelier du 23 février
Le 23 février s'est tenu le premier atelier dans le cadre du lancement de la concertation publique préalable sur le projet d’abrogation de la directive territoriale d’aménagement (DTA) de l’estuaire de la Loire.
1er mars 2021
Foire aux questions
1er février 2021
Lexique
1er février 2021
Saisir l’État sur l’abrogation de la DTA
1er février 2021
L’essentiel sur l’abrogation de la DTA
Retrouvez ici les éléments principaux sur l'abrogation de la DTA ainsi que les espaces d'échange.
1er février 2021