Lexique

- 

A

Aire Urbaine :
Ensemble de communes d’un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain, une couronne périurbaine composée de communes rurales ou d’unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le reste de l’aire urbaine.

Aménagement du territoire
Politique consistant à chercher la meilleure répartition géographique du développement en fonction des besoins et des ressources naturelles et humaines.

Artificialisation des espaces naturels, agricoles et forestiers :
L’artificialisation des terres résulte de l’urbanisation au sens large (habitat, mais aussi infrastructures de transports et zones d’activités économiques). Elles a des conséquences nombreuses sur l’environnement : consommation d’espaces fragiles, pertes de ressources naturelles, imperméabilisation des sols, dégradation du paysage. Cette transformation des sols est souvent irréversible. [Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement, 2013].

APPB :
Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope

C

CESER :
Conseil Économique, Social et Environnemental Régional
Le CESER est l’Assemblée consultative du Conseil Régional issu de la loi de 1972 portant création des régions. Cette assemblée unique dans le paysage institutionnel est constituée de conseillères et conseillers. Ce sont des femmes et des hommes de terrain provenant du monde économique, social, environnemental, éducatif et associatif. Ils représentent la société civile organisée.
Le CESER, outre les rapports budgétaires, apporte son analyse, ses préconisations et sa vision prospective, des avis et des contributions de la société civile organisée à l’ensemble des acteurs et décideurs des territoires. Le CESER travaille en amont des politiques publiques et depuis la loi NOTRe (2015) participe à une mission d’évaluation et de suivi des politiques publiques.

Des demandes d’avis sur des projets économiques, sociaux, culturels ou environnementaux intéressant la région peuvent lui être adressées par le président du conseil régional .
Le CESER peut aussi, de sa propre initiative (auto-saisie), émettre des avis sur toute question relevant des compétences de la région.

CLE :
Commission Locale de l’Eau
La commission locale de l’eau (CLE) est une assemblée délibérante sous l’égide de laquelle est élaboré ou révisé le projet de SAGE. La CLE est également chargée de suivre l’application du SAGE (L212-4 du code de l’environnement).
Elle est composée de trois collèges :
* le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (au moins la moitié des membres) ;
* le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (au moins le quart des membres) ;
* le collège de l’État et de ses établissements publics (le reste des membres).
La CLE peut confier son secrétariat, les études nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre du SAGE à un établissement public territorial de bassin (EPTB), une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales sous certaines conditions. C’est ce qu’on appelle la structure porteuse du SAGE.
La CLE est consultée ou informée dans le cadre de l’application de certains articles du code de l’environnement et du code rural.
Le président de la CLE conduit la procédure d’élaboration du SAGE.

Concertation
Au sens du Code de l’Urbanisme (L300-2), c’est un processus permettant d’associer les habitants, les associations et autres personnes concernées (dont la profession agricole) sur toute la durée des procédures d’aménagement. Plus largement, c’est une démarche qui implique des partenaires en vue de déboucher sur des accords, un projet en commun.

Corridor écologique :
Axe de communication biologique, plus ou moins large, continu ou non, emprunté par la faune et la flore, qui relient des réservoirs de biodiversité. Cette liaison fonctionnelle entre écosystèmes ou habitats d’une espèce permet sa dispersion et sa migration. [Comité opérationnel « Trame Verte et Bleue », 2010]

CPER :
Contrat de Plan Etat-Région
Les contrats de plan État-Région (CPER) constituent un outil de développement entre l’État et les régions, par la mise en œuvre de projets structurants. Les CPER viennent renforcer la politique d’aménagement au service de l’égalité des territoires.
 Le CPER est le contrat par lequel l’État et une région s’engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants d’aménagement du territoire tels que la création d’infrastructures ou le soutien à des filières d’avenir. D’une durée de six ans, les contrats de plan État-région sont créés par la loi du 29 juillet 1982, portant réforme de la planification.
Le gouvernement, par l’intermédiaire du préfet de région s’accorde avec l’exécutif de la région sur la réalisation de projets relatifs à l’aménagement du territoire régional et sur la part de chaque entité dans le financement. D’autres collectivités (conseils départementaux, EPCI…) peuvent s’associer à un CPER à condition de contribuer au financement des projets qui les concernent.

D

Développement durable
Concept issu du rapport « notre avenir à tous » (1987) de la commission de l’environnement de l’ONU, présidée par Gro Harlem Brundtland. C’est un développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre ceux des générations futures. Le but final vise le bien être de l’Homme. Il doit pour cela intégrer les dimensions sociales, environnementales, économiques, juridiques, et leurs interactions, dans les choix de projets et politiques.

DOCOB :
DOCument d’Objectif définissant, pour chaque site Natura 2000, un état des lieux, des objectifs de gestion et les modalités de leur mise en œuvre

DOO :
Document d’Orientation et d’Objectifs - document constituant le SCoT, il précise les orientations générales de l’aménagement du territoire, les espaces à protéger, les grands équilibres entre les espaces urbains ou à urbaniser et les espaces naturels et agricoles, et les objectifs en matière d’équilibre social de l’habitat, de cohérence entre urbanisation et transports collectifs, d’équipement commercial et artisanal, de protection des paysages, de prévention des risques… Il traduit en orientations le projet défini dans le projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Les orientations du DOO sont dites prescriptives. De ce fait, les PLU, cartes communales, PLH, PDU doivent êtres « compatibles » avec les orientations et les objectifs du DOO.

DTA :
Directive Territoriale d’Aménagement Les Directives Territoriales d’Aménagement sont des documents d’urbanisme élaborés sur les parties du territoire national présentant des enjeux particulièrement importants en matière de développement économique, d’aménagement, de protection et de mise en valeur des espaces naturels.

DUP :
Déclaration d’Utilité Publique

E

EBC :
Espace Boisé Classé par les Plans Locaux d’Urbanisme

ENE (Loi ENE) :
(Engagement National pour l’Environnement), dite Loi Grenelle II de l’Environnement :
Loi du 12 juillet 2010 dont l’ambition globale est de créer une nouvelle “économie écologique” et d’apporter une réponse d’ensemble à “la dégradation de l’état de notre planète”, dont l’exposé des motifs de la loi “Grenelle I″ s’était fait l’écho. L’objet de la loi “Grenelle 2″ est ainsi de poursuivre, selon une logique d’ensemble, la construction de ce droit encore en gestation qu’est le droit de l’environnement, en traitant de quatre sujets : gouvernance, biodiversité, énergies renouvelables et urbanisme / construction.

EPCI :
Établissement Public de Coopération Intercommunale ; groupement de plusieurs communes qui lui ont transféré une partie de leurs compétences (ex : assainissement, collecte des déchets ménagers, …)

L

LOADT :
Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (Loi Pasqua du 04 février 1995) qui introduit la notion de pays, dans le cadre du développement territorial et a cré les DTA
LOADDT :
Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (Loi Voynet du 25 juin 1999) créant les SRADDT, modifiant les DTA et modifiant le statut des Pays

N

Natura 2000 :
Réseau des sites naturels européens reconnus pour leur patrimoine naturel dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Habitats Faune Flore (UE9243) et de la Directive Oiseaux (UE79409).

NOTRe (Loi) :
Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s’agit du troisième volet de la réforme des territoires après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions de 2015.
La loi NOTRe est complétée par une loi qui modifie le découpage des régions et présente le calendrier électoral des élections régionales et départementales.
La loi NOTRe supprime la clause générale de compétence pour les départements et les régions.
La loi renforce le rôle de la région en matière de développement économique, de transport et notamment le transport scolaire.
La région a également la charge de l’aménagement durable du territoire. Elle rédige un schéma régional d’aménagement durable du territoire (SRADDT) dans lequel figurent les orientations stratégiques en matière d’aménagement du territoire, mobilité, lutte contre la pollution de l’air, maîtrise et valorisation de l’énergie, logement et gestion des déchets.
Le département reste responsable des compétences de solidarité.
Par ailleurs, la loi vise à renforcer les intercommunalités. Les intercommunalités passent de 5 000 à 15 000 habitants et sont organisées autour de bassins de vie.
Le transfert obligatoire aux communautés de communes et aux communes d’agglomération des compétences communales en matière d’eau et d’assainissement est fixé au 1er janvier 2020.
La Loi NOTRe crée le SRADDET qui vient remplacer le SRADDT.

P

PADD :
Projet d’Aménagement et de Développement Durables - Document central du PLU et du SCoT, il exprime le projet « politique » (ses intentions) et fixe les objectifs des politiques publiques d’habitat, de développement économique, de déplacements, d’environnement, …

PEB :
Plan d’Exposition au Bruit

PIG :
Projet d’Intérêt Général
Le PIG constitue depuis les lois de décentralisation - accordant notamment la compétence en matière de planification territoriale à la commune ou au groupement compétent pour élaborer le document d’urbanisme – l’un des outils dont dispose l’État pour garantir la réalisation de projets présentant un caractère d’utilité publique et relevant d’intérêts dépassant le cadre communal voire intercommunal.
 La notion de PIG est définie à l’article L.102-1 du code de l’urbanisme qui énumère ce que doivent être les destinations d’un projet pour être qualifié de PIG :
• L’objet du projet
Le projet doit avoir pour objet la réalisation d’ouvrage, de travaux ou de protection.
Le projet doit présenter un caractère d’utilité publique.
• La destination des projets
1. la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipement
2. le fonctionnement d’un service public
3. l’accueil et le logement des personnes défavorisées ou de ressources modestes
4. la protection du patrimoine naturel ou culturel
5. la prévention des risques
6. la mise en valeur des ressources naturelles
7. l’aménagement agricole et rural
8. la préservation ou la remise en bon état des continuités écologiques.
Les PIG sont toujours des projets extérieurs à la collectivité qui élabore le document.

PLU :
Plan Local d’Urbanisme - Document d’urbanisme élaboré à l’échelle d’une commune, introduit avec la loi SRU en 2000 et qui remplace le POS. Il détermine au regard du projet politique communal (Projet d’Aménagement de Développement Durables (PADD)), l’affectation principale des sols par zone (urbaine, à urbaniser, naturelle et forestière et agricole) et définit des règles d’occupation et de construction pour chaque zone (règlement). Le Plan Local d’Urbanisme doit être compatible avec le SCoT.

PLUI :
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Document d’urbanisme intercommunal, conforté par la loi d’engagement national pour l’environnement (ENE – Grenelle II). Un PLUI couvre l’intégralité de l’intercommunalité. Identiques aux pièces constitutives du PLU, le PLUI comprend un rapport de présentation, un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), un zonage accompagné d’un règlement et d’Opérations d ‘Aménagement et de Programmation. Néanmoins, les OAP tiennent lieu, dans le cadre du PLUI, de PLH et de PDU si l’intercommunalité est une Autorité Organisatrice des Transports (AOT). Pour qu’un PLUI puisse valoir SCoT, il doit intégrer des objectifs chiffrés en matière de consommation d’espace et un Document d’Aménagement Commercial (DAC).

PPA :
Personnes Publiques Associées - L’État, les régions, les départements, les autorités compétentes en matière de transports urbains (AOT), les EPCI compétents en matière de programme local de l’habitat, les organismes de gestion des parcs naturels régionaux sont associés à l’élaboration des SCoT ainsi que les chambres consulaires (CCI, CA, CMA). (Article L121-4 du code de l’urbanisme)

R

RNN :
Réserve Naturelle Nationale – Espace dont la valeur patrimoniale est jugée d’un niveau national ou international, classé par décision du ministre de l’environnement.

S

SAGE :
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux – Document de planification de gestion de l’eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère, …). Il fixe les objectifs de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.

SCoT :
Schéma de Cohérence Territoriale – Document d’urbanisme, instauré par la loi SRU, déterminant à l’échelle d’un bassin de vie, un projet territorial visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’urbanisme, d’habitat et de transports. Le SCoT doit assurer l’équilibre entre : le renouvellement urbain, le développement urbain, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ; l’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et des paysages naturels ; ainsi que la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine remarquables. [Article L 121 -1 du code de l’urbanisme]

SD :
Schéma Directeur - Le Schéma Directeur a succédé au Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) aux termes de la loi du 7 janvier 1983 puis a été remplacé par le Schéma de Cohérence Territoriale par la loi SRU en décembre 2000.

SDAGE :
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux – Document de planification pour l’eau et les milieux aquatiques à l’échelle d’un bassin. Il fixe les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et intègre les obligations définies par la directive européenne sur l’eau ainsi que les orientations du Grenelle de l’environnement pour un bon état des eaux d’ici 2015.

SIC :
Sites d’Importance Communautaire. Sites sélectionnés, sur la base des propositions des Etats membres, par la Commission Européenne pour intégrer le réseau Natura 2000 en application de la directive "Habitats, faune, flore". Ces sites sont ensuite désignés en Zones Spéciales de Conservation (ZSC) par arrêtés ministériels.
SRU (loi) :
Solidarité et Renouvellement Urbains - Adoptée le 13 décembre 2000, elle a rénové en profondeur le code de l’urbanisme en intégrant le principe de développement durable et en généralisant la concertation. Les SCoT ont remplacé les schémas directeurs (SD) et les PLU, les Plans d’Occupation des Sols (POS). Depuis la loi SRU, la carte communale est devenue un véritable document d’urbanisme dont la validité est permanente contrairement au MARNU (Modalités d’Application du RNU).

SRADDT :
Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire – Document cadre de référence pour la construction de la stratégie territoriale au niveau régional est créé par le loi NOTRe en remplacement du SRADDT crée en 1995. Il fixe les orientations fondamentales à moyen terme du développement durable.

SRADDET :
Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires
La création des Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) redonne à la planification territoriale son rôle stratégique (prescriptivité, intégration de schémas sectoriels, co-construction) et renforce la place de l’institution régionale, invitée à formuler une vision politique de ses priorités en matière d’aménagement du territoire.
Le SRADDET est un schéma régional de planification qui fusionne plusieurs documents sectoriels ou schémas existants : schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT), plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), schéma régional de l’intermodalité (SRI), schéma régional climat air énergie (SRCAE) et SRCE.
Le SRADDET en tant que document d’aménagement du territoire - contrairement aux documents d’urbanisme - ne détermine pas de règles d’affectation et d’utilisation des sols ; c’est un document stratégique, prospectif et intégrateur, qui est cependant opposable à certains niveaux de collectivité (« sa portée juridique se traduit par la prise en compte de ses objectifs et par la compatibilité aux règles de son fascicule ; les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et, à défaut, des plans locaux d’urbanisme (PLU), des cartes communales ou des documents en tenant lieu, ainsi que des plans de déplacements urbain (PDU), des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et des chartes des parcs naturels régionaux (PNR), doivent prendre en compte les objectifs du SRADDET et être compatibles avec les règles de son fascicule »).

SRCAE :
Schéma Régional Climat-Air-Énergie - Document cadre réalisé conjointement par l’État et la Région Franche-Comté, définissant les orientations et objectifs régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique et d’adaptation au changement climatique.

SRCE :
Schéma Régional de Cohérence Écologique – Document cadre élaboré dans chaque région française pour la conservation et la restauration de réservoirs de biodiversité et continuité écologiques. Déclinaison de la loi Grenelle II.

T

TVB :
Trame Verte et Bleue – Réseau fonctionnel de réservoirs de biodiversité, de corridors écologiques et de cours d’eau, nécessaires au maintien à long terme des milieux naturels et des organismes qui y vivent, et garantissant les capacités d’échanges, de circulation et de libre évolution des populations d’espèces sauvages. [Comité opérationnel « Trame Verte et Bleue », 2010]

Z

ZICO :
Zone Importante pour la conservation des Oiseaux (inventaire non normatif)

ZNIEFF :
Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (inventaire non normatif)
ZNIEFF de type 1 : Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique de type 1 - Espaces ponctuels, sites d’intérêt patrimonial biologique remarquable avec la présence d’espèces et de milieux rares remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional ZNIEFF de type 2 : Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique de type 2 - Zone concernant des grands ensembles naturels riches, généralement sur plusieurs communes, qui présentent des potentialités biologiques importantes (grande variété d’habitats).

ZPS :
Zone de Protection Spéciale (transcription en droit français ayant pour objet la protection des sites sélectionnés par la France au titre de la directive européenne « Oiseaux »).

ZSC :
Zone Spéciale de Conservation. Zone constitutive du réseau Natura 2000 désignée par arrêtés ministériels en application de la directive européenne "Habitats, faune, flore".