Mayenne

Astillé

Révision du ZAEU - Communauté de communes du Pays de Craon

Dossier de ZAEU zip - 6 Mio

Décision signée le 15 septembre 2020 pdf - 159.7 kio

Dispense d’évaluation environnementale.

Fromentières

Révision du ZAEU - Communauté de communes du Pays de Château-Gontier

2020-4915_Fiche cas par cas signée pdf - 1.8 Mio

2020-4915_Dossier zip - 10.9 Mio

Décision signée le 13 novembre 2020 pdf - 160.5 kio

Dispense d’évaluation environnementale.

Parné-sur-Roc

Élaboration du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine du Site Patrimonial Remarquable

Dossier PVAP 1 zip - 23.5 Mio

Dossier PVAP 2 zip - 24.4 Mio

Dossier PVAP 3 zip - 15.5 Mio

Décision signée le 16 mars 2020 pdf - 147.8 kio

Dispense d’évaluation environnementale.

La Selle-Craonnaise

Révision du ZAEU - Communauté de communes du Pays de Craon

Dossier de ZAEU zip - 6.2 Mio

L’ensemble des pièces du dossier est consultable dans les locaux de la DREAL.

Décision signée le 17 août 2020 pdf - 163.2 kio

Dispense d’évaluation environnementale.

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