Lutte contre la fraude dans le secteur des transports : importante opération de contrôle routier en Loire-Atlantique
Une opération de contrôle routier a été organisée le jeudi 15 juin 2023 au niveau du péage du Bignon sur l’autoroute A83, dans le sens Niort/Nantes.
Cette opération s’est déroulée durant les journées de contrôle européennes « joint action days » (JAD) en vue de rechercher des situations de traite des êtres humains aux fins d’exploitation par le travail.
Une attention particulière a été portée aux véhicules de moins de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge (véhicules utilitaires légers) et aux véhicules effectuant des opérations de déménagement.
Les contrôles effectués par 4 contrôleurs des transports terrestres et l’agent de pesée de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) des Pays de la Loire Pays de la Loire, trois agents de Urssaf Pays de la Loire, un agent de la DREETS Pays de la Loire (URACTI) et des agents des douanes ont notamment concerné :
✔ la réglementation du travail et les éventuelles fraudes s’y rapportant ;
✔ la réglementation applicable aux transports routiers ;
✔ les surcharges.
Le contrôle de ces différentes réglementations vise à lutter contre le travail dissimulé, à garantir la concurrence loyale entre les entreprises et le progrès social par le respect des réglementations du travail.
50 véhicules utilitaires légers, 6 poids lourds, 71 salariés et conducteurs ont été contrôlés par les différents services présents.
9 véhicules contrôlés étaient en infraction et des investigations complémentaires vont être menées suite au contrôle. Les infractions constatées concernent des surcharges, des infractions à la réglementation sociale européenne et un défaut de contrôle technique.
L’activité annuelle de la DREAL en matière de contrôle des transports terrestres en région Pays de la Loire représente :
✔ 700 opérations de contrôle sur route et quais de chargement / déchargement
✔ 150 à 200 contrôles en entreprises
✔ 4000 à 5000 véhicules contrôlés
✔ 800 à 900 véhicules en infractions
✔ 400 à 500 PV dressés, 500 à 600 amendes forfaitaires émises.
Cette opération a réuni les services des douanes, de la DREETS, de l’URSSAF Pays de la Loire et de la DREAL des Pays de la Loire Pays de la Loire, en présence de M. Rigoulet-Roze, préfet de la région Pays de la Loire.
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