Mentions légales

Service gestionnaire

Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement des Pays de la Loire
5, rue Françoise Giroud
CS 16326
44263 NANTES Cedex 2
Tél : 02 72 74 73 00
Fax : 02 72 74 73 09
Courriel : dreal-paysdelaloire@developpement-durable.gouv.fr

Directrice de publication

Anne Beauval, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Centre hébergeur

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires
Secrétariat Général
Direction du Numérique
Sous-direction des Méthodes et Services de Plateforme
Département Infrastructures et Services (SG/DNUM/MSP/DIS)
Grande Arche Paroi Sud, 92055 LA DÉFENSE CEDEX
Téléphone : 01 40 81 21 22

SPIP

Site réalisé sous SPIP, un programme Open Source sous licence GNU/GPL.

Droit d’auteur

Tous les contenus présents sur le site de la direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement des Pays de la Loire sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Crédits photos

Service Communication DREAL des Pays de la Loire

Établir un lien

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par le Ministère de la Transition écologique et solidaire et le Ministère de la Cohésion des Territoires. En revanche les pages du site pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Pour ce faire, et toujours dans le respect des droits de leurs auteurs, une icône "Marianne" est ici disponible pour agrémenter votre lien et préciser que le site d’origine est celui du Ministère de la Transition écologique et solidaire ou du Ministère de la Cohésion des Territoires.

au format .gif (1ko)