Liste des documents réglementaires obligatoires des gestoinnaires
Tableau synthétique des documents réglementaires devant être réalisés par les gestionnaires en fonction de l’importance de leur ouvrage, et des enjeux caractérisés.
=> redirection vers le contenu détaillé des documents listés ci-dessous
| Dossier de l’ouvrage | Historique de l’ouvrage (construction initiale + tous travaux intervenus depuis) |
|---|---|
| Document d’organisation | Manuel de l’utilisateur en toutes circonstances (hors crue/en crue ; avec et sans travaux) : Qui fait quoi ? Où ? Quand ? Comment ? Avec quels moyens ? etc. |
| Registre | Carnet de bord / Main courante. Mémoire de ce qui est fait sur l’ouvrage au quotidien |
| Rapport de VTA | Rapport des visites techniques approfondies (contrôle visuel). Le rapport de visite doit être envoyé au service de contrôle |
| Rapport de surveillance | Compilation / retour d’expérience de ce qui a été fait, ce qui est à améliorer + les solutions à mettre en place |
| Rapport d’auscultation | Résumé de l’auscultation réalisée à l’aide d’outils-métier. La stabilité et l’intégrité de l’ouvrage sont contrôlées |
| Étude de dangers | Modélisation de l’onde de rupture de l’ouvrage afin d’identifier la zone touchée par les eaux. Le niveau d’efficacité de l’ouvrage est précisé. Une étude de dangers (EDD) est obligatoire pour les : - systèmes d’endiguement : classes A, B et C - barrages : classes A et B |