Le rôle et les types d’EPF
Le rôle des EPF
Le rôle des établissements publics fonciers consiste à acquérir des terrains, en vue de leur aménagement, par un tiers chargé de la construction de logements, de nouveaux quartiers ou encore d’équipements publics.
Les stratégies foncières des EPF visent en particulier à la lutter contre l’étalement urbain. L’EPF a ainsi pour compétence le « recyclage foncier », c’est-à-dire la maîtrise foncière, l’achat, le portage, la gestion, la remise en état des terrains (et donc sa possible dépollution), ainsi que la gestion de l’ensemble des études utiles à cette maitrise foncière.
Les deux types d’EPF
- les EPF d’État : ils sont créés par décret ministériel, disposent d’un périmètre fixe, généralement de niveau régional, et la gouvernance est partagée entre les collectivités et l’État.
- les EPF locaux : ils sont créés par arrêté du préfet de région, leur périmètre est ouvert (adhésion des EPCI) et l’État ne participe pas à la gouvernance.