Le dispositif régional de financement de la réhabilitation thermique en Pays de la Loire

En préparation de 2010, les partenaires de l’État (USH, Conseil régional…) ont préparé un nouveau dispositif régional de financement de la réhabilitation du parc public notamment en structurant l’information auprès des bailleurs pour assurer une meilleur lisibilité sur l’accès aux différents financements selon la classe énergétique de départ et celle d’arrivée.

Le dispositif :

L’USH Pays de la Loire présente le cadre général du dispositif :

Modalités :

• dossier FEDER spécifique "Réhabilitation thermique du parc public existant" :

  Dossier FEDER 2011 zip - 1.1 Mio

• dossier commun aux autres financeurs : Conseil Régional, Caisse des dépôts et consignations, ADEME et Caisse des congés payés du BTP distribué par DEXIA :

  Dossier commun autres financeurs en Pays de la Loire doc - 573.5 kio

  et ses tableaux :

  Les tableaux du dossier commun xls - 19.5 kio

Informations :

• présentation des différents diagnostics thermiques du bâtiment : le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et la méthode TH-C-E-ex :

  DPE règles Th et Audit thermique pdf - 2.6 Mio

• les correspondants FEDER auprès des différents services concernés et le circuit d’instruction :

  Correspondants FEDER pdf - 196 kio

• l’étiquette énergie "Logement" avant et après travaux permettant de calculer le gain énergétique théorique :

  Gain énergétique potentiel xls - 586.5 kio

Liens partenaires :

Le site de l’Europe en Pays de la Loire