Lancement de la mesure « Recyclage foncier » du fonds vert en Pays de la Loire pour 2024

Le Fonds vert poursuit la dynamique du fonds friches

La reconquête des friches répond aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par consequent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Les friches représentent un important gisement foncier (estimé à 150 000 hectares par le Cerema) dont la mobilisation et la valorisation doivent contribuer à la trajectoire du “zero artificialisation nette” (ZAN). Or, le recyclage de ces espaces, qui implique souvent des operations de démolition et de depollution importantes, représente souvent un coût important pour les collectivités et les porteurs de projet.
Pour permettre de débloquer des projets, en favorisant l’équilibre financier des opérations, l’État, via les crédits du fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires, va aider les porteurs de projets à mobiliser le gisement foncier des friches pour y construire des logements, l’installation ou le développement d’activités économiques, etc.
En Pays de la Loire, le fonds régional pour le recyclage des friches est piloté par le préfet de la région.

Les modalités du fonds vert « recyclage foncier des friches »

Les porteurs de projet éligibles sont les maîtres d’ouvrage des projets de recyclage d’une friche. Il s’agit notamment :
• des collectivités, les établissements publics locaux ou les opérateurs qu’ils auront désignés ;
• des établissements publics de l’État ou les opérateurs qu’ils auront désignés ;
• des aménageurs publics ;
• des organismes fonciers solidaires ;
• des bailleurs sociaux ;
• des associations ou des entreprises privées, sous réserve de l’accord de la collectivité compétente en matière d’urbanisme et d’aménagement et du respect de la réglementation européenne des aides d’État.
Il vise des projets de recyclage de friches suffisamment matures permettant un engagement des autorisations d’engagement d’ici" fin 2024 (date de signature de la convention).
La qualité du projet d’aménagement sera au cœur des attentes avec des engagements forts souhaités en matière de développement durable et de cohérence avec les ambitions du ministère de la Transition écologique et de la cohesion des territoires : résilience, préservation de l’environnement, utilisation rationnelle des ressources, attractivité, cohésion sociale, cadre de vie, etc.

Qu’est-ce qu’une friche ?

Est considérée comme une friche :
• Tout terrain nu, déjà artificialisé et qui a perdu son usage ou son affectation ;
• Un îlot d’habitat, d’activité ou mixte, bâti et caractérisé par une importante vacance ou qui a perdu son usage ou son affectation ou à requalifier.
Il peut s’agir de friches urbaines, commerciales, (aéro)portuaires, ferroviaires ou routières, industrielles, militaires ou minières….

Pour quels projets ?

Ce fonds doit permettre d’aider des projets d’aménagement de friches qui ne peuvent être réalisés faute d’équilibre financier. Il s’adresse donc aux projets dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré l’optimisation des autres leviers d’équilibre. Il n’a donc pas vocation à se substituer aux financements existants mais à les compléter pour permettre la réalisation effective des projets.
Afin d’être éligibles, les projets devront être suffisamment matures. Le contenu des actions doit donc être connu, ainsi que leurs coûts.
Différentes actions pourront être subventionnées :
• des études dont les études pré-opérationnelles, comprenant les études relevant de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués ;
• des acquisitions foncières ;
• des travaux de dépollution, d’aménagement, de réhabilitation de bâtiment, de démolition ;
• des actions de restauration écologique des sols (notamment aux fins de renaturation) ou d’aménagement.

Quelle articulation avec les autres dispositifs ?

Ce fonds peut être cumulable avec d’autres volets du fonds vert, en particulier la mesure de renaturation des villes et d’autres dispositifs locaux.

Comment déposer un dossier ?

Le dépôt des dossiers se fait sur une plateforme unique démarches-simplifiées. https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/8891-recycler-le-foncier-friches/

Le cahier d’accompagnement national et les différents documents annexes permettant de constituer un dossier de candidature sont téléchargeables via les liens en fin de page :
- Cahier d’accompagnement national
- Formulaire de présentation du projet ( à remplir sous Démarches simplifiées)
- Bilans d’aménagement (à fournir obligatoirement – format modifiable sous Démarches simplifiées)
- Modèle de tableau des subventions et aides publiques (à fournir obligatoirement sous Démarches simplifiées)

Contacts

Sous l’égide du préfet de région, la DREAL assure la coordination du dispositif vis-à-vis de l’ADEME et des DDT-M. 
Pour toute demande d’informations concernant l’éligibilité des dossiers, vous pouvez envoyer votre question à
• l‘ADEME pour les friches polluées issues d’anciens sites ICPE ou miniers
Contact : friches.fondsvert@ademe.fr
• la DDT(M) du département de votre projet pour toutes les autres friches éligibles, en précisant le nom du porteur de projet ainsi que la localisation et la nature du projet .
Contacts :
Loire Atlantique : ddtm-scaud-atir@loire-atlantique.gouv.fr
Maine et Loire : ddt-sts@maine-et-loire.gouv.fr
Mayenne : ddt-sau-adt@mayenne.gouv.fr
Sarthe : ddt-suaaj@sarthe.gouv.fr
Vendée : ddtm-shauc-phls@vendee.gouv.fr

L’éligibilité du projet ainsi que la subvention qui pourrait lui être attribuée seront définies au regard des seuls éléments transmis lors du dépôt du dossier sur Démarches simplifiées.

Calendrier

Les dossiers seront instruits au fil de l’eau. Les porteurs de projets seront fortement incités à déposer leur dossier au 1er semestre 2024

Pour en savoir plus sur l’ensemble du fonds vert, vous pouvez consulter :
• le site internet du Ministère de la transition écologique https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert
• la page Aides territoires spécifique au fonds vert : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/