Covoiturage : une nouvelle aide pour les collectivités

Annoncé le 27 août 2022 par la première ministre Elisabeth Borne et effectif depuis début janvier, le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires.

Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.

Une aide spécifique déployée pour le covoiturage

Dans l’objectif d’améliorer le cadre de vie et afin de réduire l’impact environnemental des déplacements du quotidien, le fonds vert va permettre de développer la pratique du covoiturage, par la mise en place d’infrastructures en facilitant l’usage (aires, lignes, voies réservées) et par des actions d’animation et d’incitation financière.

Les conditions d’éligibilité

• Les porteurs de projet éligibles sont :
  • Les collectivités ou leur groupement compétents en matière de covoiturage (autorité organisatrice de la mobilité, gestionnaire de voirie).
  • Il est possible de mentionner dans son dossier un "co-portage" avec un autre acteur.
• Les différents types de projets éligibles :
  • Volet 1 : études de conception de schémas directeurs et études pré-opérationnelles à la mise en place d’infrastructures ;
  • Volet 2 : travaux d’infrastructures, d’équipements dédiés au covoiturage ou réalisation de lignes de covoiturage ;
  • Volet 3 : frais de fonctionnement des lignes de covoiturage ;
  • Volet 4 : outils et actions d’animation locale pour encourager la pratique du covoiturage ;
  • Volet 5 : incitations financières à la pratique du covoiturage.
• Les projets peuvent être éligibles à plusieurs volets.
• Le projet doit permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2023.

Le dépôt de dossier

Vous pouvez déposer votre dossier sur la plateforme Démarches.simplifiées, pour cela remplissez le formulaire d’inscription

Les contacts départementaux

• Loire-Atlantique : ddtm-spcd-st@loire-atlantique.gouv.fr
• Maine et Loire : ddt-suar-etamo@maine-et-loire.gouv.fr
• Mayenne : contact
• Sarthe : ddt-scts-detr@sarthe.gouv.fr
• Vendée : contact