La production de logements sociaux en région Pays-de-la-Loire depuis 2011 – Bilan 2023

Le Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CR2H) plénier du 9 février avait validé, pour 2023, un objectif global de 7 973 logements locatifs sociaux (LLS) dont 6 773 en programmation initiale correspondant à la notification du Fond national des aides à la pierre (FNAP).
Dans un contexte national de crise du secteur de la construction et de bas niveau de la production, le ministre délégué au logement a diffusé, le 21 novembre, une circulaire de fin de gestion appelant à activer, de manière exceptionnelle, l’ensemble des leviers disponibles pour permettre la réalisation de nouvelles opérations en 2023. Un travail a été effectué en région avec les délégataires afin d’identifier les opérations les plus en difficulté.
Le nombre de logements finalement agréés en 2023 est de 5 128 LLS (1 933 PLAI, 2 157 PLUS et 1 038 PLS), soit 75 % de l’objectif initial.

L’analyse de la territorialisation de la production 2023 montre que les logements PLAI-PLUS aidés se situent à 80 % sur les zones plus tendues PDL1 et PDL2 (respectivement 41 % et 39 %). Un ralentissement de la production en zone PDL1 est constaté ces dernières années et s’explique notamment par la baisse de la part de Nantes Métropole dans la production régionale puisqu’elle ne représente plus que 19 % en 2023 (35 % en moyenne sur la période 2011-2019).

En 2023, le FNAP a créé une nouvelle dotation de 45 M€ pour les opérations d’offre nouvelle concourant à la sobriété foncière, c’est-à-dire les opérations qui n’entraînent pas de consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers. Pour la région, ce sont 1 072 logements qui ont pu bénéficier de cette prime.

Concernant la typologie des logements ordinaires, la part des petits logements (T1/T2) atteint 39 % de la production (comme en 2021 et 2022). Cette production reste toutefois insuffisante face à la demande locative sociale externe constatée sur ces typologies (55 % de la demande en 2023). Les T3/T4 restent très majoritaires dans la production (plus de 58 % des logements financés en 2023), alors qu’ils ne représentent que 42 % de la demande.

Entre 2011 et 2023, le coût du logement ordinaire est en augmentation de plus de 50 %. Cette hausse se manifeste plus particulièrement, ces dernières années, passant de 1 952 €/m² en 2019 à 2 608 €/m² en 2023 (soit + 34 %).

La part des subventions dans les plans de financement prévisionnels était à son maximum entre 2008 et 2009, autour de 16 %. En 2023, elle est de 9 %, dont près de 4 % pour les seules subventions État dont la part n’a jamais été aussi élevée depuis 2010. En 2023, le total des subventions représente 56 M€ en Pays de la Loire. La part des fonds propres engagés par les maîtres d’ouvrage était de 20 % en 2022. Elle reste élevée à 18 % en 2023.