CADOL - Retour sur l’atelier foncier n° 1 : "Quels besoins d’observation pour l’action foncière ?" du 2 octobre 2018

Ce premier atelier s’inscrit dans une démarche globale qui répond tant à des attentes locales, identifiées lors du Comité d’animation des dispositifs d’observation locaux (CADOL) du 5 décembre 2017, qu’à des dispositions nationales : volet foncier des PLH (décret du 27 février 2018), projet d’open data des données foncières (Loi pour un État au service d’une société de confiance -ESSOC), programme Action cœur de ville…

Le cycle de travail dédié au foncier s’articule autour de 3 temps :

• Quels besoins d’observation pour l’action foncière ?
• Quelle stratégie foncière sur mon territoire ?
• Comment maîtriser la consommation d’espace ? (atelier prospectif)

Lors de ce premier atelier du 2 octobre 2018, consacré à l’observation foncière, la démarche visait à : identifier les ressources à mobiliser et les démarches à engager en matière d’observation, pour répondre aux enjeux et aux objectifs fonciers des acteurs locaux, qu’ils soient une collectivité territoriale, un professionnel ou un service de l’État.

Quels sont les principaux enjeux fonciers en Pays de la Loire ?

4 sous ateliers ont été constitués selon le type de marché (urbain/littoral/péri-urbain/rural), afin que soit traité l’ensemble des problématiques foncières de la région.

Il ressort des enjeux communs :

• Favoriser l’adéquation entre l’offre et la demande en logements,
• Identifier, qualifier et mobiliser les gisements fonciers,
• Éviter la concurrence territoriale inter EPCI et infra EPCI,
• Maîtriser le foncier pour demain : conserver des terres agricoles, réversibilité de l’urbanisme, mobilisation transitoire du foncier,

et des enjeux spécifiques :

• sur les territoires plutôt tendus :

• Faire accepter la densité à travers la qualité du cadre de vie (nature en ville, formes urbaines…),
• Maîtriser les prix du foncier,
• Produire des logements attractifs et maîtriser leurs prix,

• sur les territoires moins tendus :

• Réinvestir les tissus existants.

La réponse en termes d’observation peut être une source statistique (DVF, EPTB,perval, sitadel…), un observatoire/un outil (Oloma, Siclop, Urbansimul, Giraf, Vigifoncier…) et/ou une démarche pour collecter des données ou des informations.

Mettre en œuvre cette réponse génère des besoins, notamment d’accès à la donnée, de réseaux, de formations, de moyens humains et techniques. La DREAL dressera le panorama de ces besoins et proposera des pistes de travail.

Pour en savoir plus
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