Amélioration et modernisation des accueils de jour
Les accueils de jour constituent un maillon essentiel du réseau de veille sociale en France. Ils sont des dispositifs clés pour lutter contre le sans-abrisme et la grande pauvreté.
Le programme d’investissement pour l’amélioration et la modernisation des accueils de jour est créé pour permettre aux accueils de jour d’améliorer la qualité de l’accueil des personnes et des services qu’ils délivrent. S’il vise en première intention à pallier l’inadaptation ou la dégradation des locaux, ce programme finance des travaux qui s’inscrivent dans une dynamique plus large de rénovation globale du projet social de la structure.
Le détail du programme est disponible dans
.Structures éligibles
Les structures visées par ce programme sont les structures physiques relevant de l’article D.345-8 du Code de l’action sociale et des familles communément appelées « accueils de jour », mais pouvant être dénommées différemment (« espaces solidarités insertion », « boutiques solidarité », « haltes de jour », etc.), qui proposent un accueil inconditionnel et une série de services à des personnes sans domicile ou en situation de grande pauvreté.
Les structures sans hébergement répondant à la description ci-dessus, mais ouvertes la nuit,sont éligibles au programme (type « halte de nuit »), ainsi que les structures mobiles. Ces structures mobiles sont le plus souvent des « extensions » d’accueils de jour fixes destinées à aller au-devant des personnes sans abri ou en habitat de fortune.
En particulier, les structures éligibles aux crédits d’humanisation de l’ANAH ne sont pas éligiblesà ce programme. Cette inéligibilité concerne donc les accueils de jours qui sont adossés à une structure d’hébergement existante et dont les travaux portent aussi bien sur l’accueil de jour que la structure d’hébergement.
Travaux finançables :
Le programme vise à financer des travaux qui contribuent à un ou plusieurs des objectifs suivants :
- L’amélioration des conditions d’accueil des personnes et des conditions de travail des salariés et bénévoles, et leur sécurité ;
- La meilleure adaptation des activités et services proposés aux besoins des personnes accueillies ;
- L’augmentation des capacités d’accueil des structures par leurs agrandissement,
- réaménagement ou adaptation aux normes en vigueur ;
- La réduction des coûts de fonctionnement liés aux consommations d’énergie notamment.
Processus de sélection des projets :
Les porteurs de projet doivent faire remonter leur projet simultanément auprès de la DDETS(PP) et de la DDT(M) de leur territoire. Le dossier doit être composé de la fiche qui est jointe au cahier des charges
, ainsi que quelques pièces justificatives évoquées dans le cahier des charges (description des travaux, projet social, plan de financement).La DDETS et la DDT(M) procèdent à une analyse conjointe et une priorisation des dossiers. En particulier, la DDETS analyse l’opportunité du projet, le projet social et la cohérence entre travaux et projet social. La DDT(M) analyse la faisabilité technique et examine le plan de financement.
La DDT(M) remonte les projets qui sont éligibles, avec la priorisation souhaitée localement,auprès de la DREAL et de la DREETS. Une priorisation régionale est alors établie.
La DREAL remonte ensuite les projets et leur priorisation à la DIHAL, afin qu’elle procède à la sélection définitive.
Calendrier :
- Début mai : dépôt des dossiers auprès des DDETS(PP) et DDT(M)
- 20 mai 2021 : remontée des projets au niveau régional
- 31 mai 2021 : remontée des projets au niveau national
- Courant juin : sélection des projets par la DIHAL
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