Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Infrastructures de transport et aménagement

Un nouvel Appel à expérimentations dans les territoires ruraux

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 4 mars 2020
L’objectif : Identifier des projets innovants en matière de mobilités des personnes dans les territoires ruraux ou peu denses qui n’entreraient pas dans le cadre légal actuel, pour permettre leur expérimentation et, le cas échéant, leur déploiement ultérieur sur le territoire français.

L’appel à expérimentation

Pour cet appel à expérimentations, la priorité identifiée est la réduction des fractures sociales et territoriales, en proposant des solutions de mobilité des personnes, pertinentes dans les zones peu denses.

Les expérimentations proposées dans ces territoires pourront veiller à prendre en compte les publics spécifiques présentant des difficultés, de tout ordre, d’accès à la mobilité (personnes à mobilité réduite, demandeurs d’emploi, …).

Ces expérimentations pourront également participer au développement et au renforcement des compétences locales des territoires peu denses en matière de mobilité, et devront présenter une capacité de réplication dans d’autres territoires.

Les projets sélectionnés feront l’objet d’une dérogation législative temporaire leur permettant de se mettre en place. Une évaluation jugera ensuite de l’intérêt de généraliser par la loi les mesures dérogatoires prises.

Les critères d’éligibilité

  • Identifier un site d’expérimentation approprié au projet, relevant d’un territoire rural
  • Contribuer à la réduction de fractures sociales et territoriales ;
  • Comporter des indications sur la pertinence, la performance et les bénéfices attendus de la solution nouvelle de mobilités
  • Etre présenté par une collectivité : le porteur de projet proprement dit de la solution de mobilité pourra être la collectivité elle-même, une association, une entreprise ou toute autre personne morale

Le calendrier

  • Date d’ouverture de l’appel : 21 février 2020
  • Date limite de dépôt des pré-dossiers : 26 juin 2020
  • Publication de la liste des candidats potentiellement éligibles : 24 juillet 2020
  • Date limite de dépôt des dossiers complets : 30 octobre 2020

Plus d’informations


Toute demande de renseignements doit être envoyée à l’adresse suivante : aap.derogations@frenchmobility.fr