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Infrastructures de transport et aménagement

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes… Le code de la route évolue !

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publié le 30 octobre 2019

Les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes et hoverboards sont des nouveaux engins de déplacement personnel (EDP) motorisés qui apportent de nouvelles solutions pour se déplacer au quotidien. Cependant leur présence de plus en plus forte dans les rues et l’espace public n’était, jusqu’alors, pas réglementée, ce qui posait des questions croissantes de sécurité.

Le Gouvernement a donc fait évoluer le code de la route, afin de prendre en compte l’existence de ces nouveaux engins et de définir des règles d’utilisation dans l’intérêt de tous.
Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel vient de paraitre au journal officiel.

Focus sur les principales dispositions

Les règles générales :

  • La conduite d’un EDP motorisé est interdite à toute personne de moins de 12 ans.
  • Les EDP motorisés ne peuvent transporter qu’une seule personne.
  • Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les engins doivent être bridés à 25km/h.
  • En agglomération, les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés doivent circuler sur les bandes ou pistes cyclables. A défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
  • Hors agglomération, la circulation des EDP motorisés est autorisée uniquement sur les voies vertes et les pistes cyclables.
  • Les EDP motorisés ont l’interdiction de circuler sur les trottoirs. Sinon, ils doivent être tenus à la main.
  • Comme pour les vélos, les EDP motorisés ont également la possibilité de se garer sur les trottoirs. Leurs utilisateurs sont invités à ne pas gêner la circulation des piétons et d’assurer leur sécurité.

Les équipements :

  • En agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.
  • De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, et même en agglomération, les usagers doivent porter un vêtement ou un équipement rétro-réfléchissant (par exemple un gilet ou un brassard).
  • A compter du 1er juillet 2020, tout EDP motorisé doit être équipé de feux de position avant et arrière, de catadioptres (dispositifs rétro-réfléchissants), d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.

Les sanctions :

  • Non-respect des règles de circulation ou en cas de transport de passagers : 35 euros d’amende (2ème classe).
  • Circulation sur un trottoir sans y être autorisé ou débridage de l’engin : 135 euros d’amende (4ème classe).
  • Circulation avec un engin muni d’un dispositif ayant pour effet de permettre à celui-ci de dépasser 25 km/h : 135 euros d’amende (4ème classe).
  • Circulation avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5ème classe).