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Logement et construction
 

Sismique

 
 

Carte localisation zone de sismicité

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publié le 5 juillet 2017 (modifié le 10 juillet 2017)

La réglementation relative à la prévention du risque sismique comprend 5 zones de sismicité allant du niveau 1 d’aléa très faible au niveau 5 d’aléa fort.

Toute maison individuelle neuve située en zone de sismicité modérée (zone 3) doit prendre en compte les règles parasismiques qui protègent les occupants en cas de séisme.

En région Pays de la Loire, la zone 3 s’étend sur l’ensemble de la Vendée et sur le sud des départements de la Loire Atlantique et du Maine et Loire. Si votre commune ne se trouve pas dans cette zone, aucune exigence ne s’applique à votre construction.

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- Articles L.112-18 et L.112-19, R.111-38 et R.112-1 du Code de la Construction et de l’Habitation
- Articles R.563-1 et suivants du Code de l’Environnement
- Arrêté du 22 octobre 2010 modifié

Pour en savoir plus
Le site internet de la prévention du risque sismique : http://www.planseisme.fr/
Le portail des risques majeurs : http://www.prim.net/


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