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Prévention des risques et nuisances

Réseaux concernés et échéances

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publié le 17 juillet 2017 (modifié le 3 mai 2018)

Organisation :

La réalisation des différentes cartes de bruit stratégiques (CBS) et plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) était prévue en deux étapes pour une mise en œuvre progressive : il s’agissait de la 1re échéance (2007-2008) et de la 2e échéance (2012-2013) précisées par l’article L. 572-9 du Code de l’environnement [1].

Conformément aux articles L572-5 et L572-8 du Code de l’environnement, les CBS et les PPBE doivent faire l’objet d’un réexamen et, le cas échéant, d’une révision au moins tous les 5 ans. C’est l’objet de la 3e échéance (2017-2018).

Les échéances en détail :

1re échéance :

Elle concerne :

  • les infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules (soit plus de 16 400 véhicules par jour) ;
  • les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 60 000 passages de trains (soit plus de 164 trains par jour) ;
  • les agglomérations concernées de plus de 250 000 habitants ;
  • les aéroports de plus de 50 000 mouvements par an [2].

Au titre de la 1re échéance, les CBS devaient être publiées pour le 30 juin 2007 au plus tard. Les PPBE correspondants devaient être publiés pour le 18 juillet 2008 au plus tard.

2e échéance :

Elle concerne :

  • les infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules (soit plus de 8 200 véhicules par jour) ;
  • les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains (soit plus de 82 trains par jour) ;
  • les agglomérations concernées de plus de 100 000 habitants [3].

Au titre de la 2e échéance, les CBS devaient être publiées pour le 30 juin 2012 au plus tard. Les PPBE correspondants devaient être publiés pour le 18 juillet 2013 au plus tard.

3e échéance :

Il s’agit d’une échéance de ré-examen, et le cas échéant de révision des CBS et PPBE publiés au titre des 1re et 2e échéances.

Elle concerne :

  • les infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules (soit plus de 8 200 véhicules par jour) ;
  • les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains (soit plus de 82 trains par jour) ;
  • les agglomérations concernées de plus 100 000 habitants [4].

Au titre de la 3e échéance, les CBS doivent être publiées pour le 30 juin 2017 au plus tard. Les PPBE correspondants doivent être publiés pour le 18 juillet 2018 au plus tard.

4e échéance :

Il s’agira de la révision de la 3e échéance. Au titre de cette échéance, les CBS devront être publiées pour le 30 juin 2022 au plus tard et les PPBE correspondants pour le 18 juillet 2023 au plus tard.

Cette 4e échéance verra aussi la mise en œuvre de nouveau mode de calcul d’évaluation du bruit, conformément à l’annexe II de la directive européenne 2002/49/CE [5], modifiée par la directive européenne 2015/996/CE du 19 mai 2015 [6] établissant des méthodes communes d’évaluation du bruit.

[1Consulter le Code de l’environnement

[2Les aéroports concernés sont listés par l’arrêté ministériel du 24 avril 2018

[3Les agglomérations concernées par les 1re et 2e échéances sont listées en Annexe I de l’article R572-3 du Code de l’environnement. Le détail des communes concernées faisant parties de ces agglomérations est précisé en Annexe II de l’article R572-3

[4La liste des agglomérations concernées par la 3e échéance a évoluée par rapport aux précédentes échéances. Le périmètre des agglomérations est désormais fixé sur celui des grands EPCI (métropoles, communautés urbaines de plus de 100 000 habitants, communautés d’agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la densité est supérieure à 1 000 habitants/Km2) et non plus sur la notion d’unité urbaine au sens de l’INSEE. La liste des agglomérations est désormais fixée par l’Arrêté ministériel du 14 avril 2017 et non plus par décret en Conseil d’État. Cet arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2017