Qui a la charge de valider le label E+C-, dont l’ACV en phase exécution ?

Cequami, Cerqual, Certivéa, Prestaterre et Promotelec sont les 5 certificateurs actuels de la liste des organismes de certification pour le label E+C-. L’organisme de certification qui délivre le label E+C- procède au minimum à 2 contrôles : 1 en phase études et 1 en phase chantier.

En phase études, l’organisme vérifie, au plus tard avant le lancement de l’appel d’offres travaux, la recevabilité du dossier et notamment que :

• les performances énergétiques du bâtiment satisfont aux critères d’attribution du label.
• les modélisations environnementales respectent les exigences de complétude, de cohérence, de respect du référentiel Énergie Carbone et de la plausibilité des résultats.
  Si le dossier est conforme aux exigences du label à ce stade, un document de conformité « phase études » est délivré.