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Logement et construction
 

Contrôle - validation

Questions-réponses sur l’expérimentation E+C- en Pays de la Loire sur le contrôle et la validation

En savoir plus sur

Ci-dessous, les principaux sigles à connaître :

  • ACV = Analyse de cycle de vie
  • RE2020 = Réglementation environnementale des bâtiments neufs 2020
 
 

Qui a la charge de valider le label E+C-, dont l’ACV en phase exécution ?

Réponse :

Cequami, Cerqual, Certivéa, Prestaterre et Promotelec sont les 5 certificateurs actuels de la liste des organismes de certification pour le label E+C-. L’organisme de certification qui délivre le label E+C- procède au minimum à 2 contrôles : 1 en phase études et 1 en phase chantier.

En phase études, l’organisme vérifie, au plus tard avant le lancement de l’appel d’offres travaux, la recevabilité du dossier et notamment que :

  • les performances énergétiques du bâtiment satisfont aux critères d’attribution du label.
  • les modélisations environnementales respectent les exigences de complétude, de cohérence, de respect du référentiel Énergie Carbone et de la plausibilité des résultats.
    Si le dossier est conforme aux exigences du label à ce stade, un document de conformité « phase études » est délivré.

Y-aura-t-il des contrôles de la future RE2020 ?

Réponse :
Un appel à contribution a été lancé pour réfléchir au contrôle de RE2020, au travers de la constitution du groupe d’expert n°16 “Vérification de la conformité réglementaire” de préparation à la RE2020. Les travaux de ce groupe d’expert, attendus d’ici fin 2019, permettront de proposer des pistes aux groupes de concertation sur la RE2020 et au ministère en charge de la RE2020.