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Ressources naturelles et paysages

Qu’est-ce qu’un inventaire, qu’est-ce qu’une ZNIEFF ?

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publié le 8 mars 2010

L’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique floristique et faunistique (ZNIEFF) a été initié en 1982 par le ministère de l’environnement, puis précisé par la circulaire n° 91.71 du 14 mai 1991. Ensuite, la loi "Paysage" du 8 janvier 1993 est venue donner une assise réglementaire aux ZNIEFF en prévoyant que l’Etat peut décider l’élaboration d’inventaires locaux et régionaux du patrimoine faunistique et floristique. La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité est venue confirmer cet objectif, en officialisant la constitution par l’Etat d’un inventaire du patrimoine naturel sur l’ensemble du territoire national.

Les inventaires constituent le fondement de la connaissance. "Pour conduire une politique de développement durable, la connaissance du patrimoine naturel et paysager est un préalable indispensable" (dans "Patrimoine naturel, les chiffres 2003, connaître, protéger, gérer" MEDD). Les inventaires sont nécessaires à la mise en oeuvre des politiques de conservation de la nature. Ils sont réalisés sous la responsabilité scientifique du Muséum National d’Histoire Naturelle avec l’aide de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, des 8 conservatoires botaniques nationaux et du réseau associatif. Les collectivités territoriales sont informées de cette élaboration.

Une ZNIEFF est l’identification scientifique d’un secteur du territoire national particulièrement intéressant sur le plan écologique. L’ensemble de ces secteurs constitue l’inventaire des espaces naturels exceptionnels ou représentatifs du patrimoine naturel évoqué ci-dessus. On distingue deux types ZNIEFF :

  • les ZNIEFF de type 1 recensent les secteurs de très grande richesse patrimoniale (milieux rares ou très représentatifs, espèces protégées…) et sont souvent de superficie limitée ;
  • les ZNIEFF de type 2 définissent les ensembles naturels homogènes dont la richesse écologique est remarquable. Elles sont souvent de superficie assez importante et peuvent intégrer des ZNIEFF de type 1. En France, 15 000 ZNIEFF ont été inventoriées dont 850 en Pays de la Loire. L’actualisation de l’inventaire des ZNIEFF des Pays de la Loire a été validé par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN).

Références réglementaires

  • Circulaire n° 91.71 du 14 mai 1991 du Ministère de l’Environnement ;
  • Article 23 de la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 dite loi paysage ;
  • Article 109 de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité modifiant le code de l’environnement. » Documentation générale (consultable à la DREAL) ;
  • MEDD, Modernisation de l’inventaire des ZNIEFF, Acte de la journée technique du 31 janvier 2001, DNP, Paris, 2003, 96 p ;
  • l’inventaire des ZNIEFF est consultable à la rubrique Nature & Paysages.