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Infrastructures de transport et aménagement

Publication du point de situation à 1 an du Schéma Directeur d’Accessibilité des services ferroviaires nationaux

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publié le 14 décembre 2017 (modifié le 28 décembre 2017)

Le Schéma Directeur d’Accessibilité – Agenda d’Accessibilité Programmée des services ferroviaires nationaux :

Dans le cadre de sa politique d’accessibilité des établissements recevant du public, et comme le prévoit l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014, le Gouvernement avait confié à la SNCF la mission de préparer le nouveau Schéma Directeur d’Accessibilité – Agenda d’Accessibilité Programmée (SDNA–Ad’AP) des services ferroviaires nationaux.

Le SDNA–Ad’AP a été approuvé par l’arrêté du 29 août 2016 et a été publié au Journal Officiel du 18 septembre 2016. Il détaille les engagements pris par le groupe public ferroviaire pour rendre accessibles 160 gares "nationales", c’est-à-dire desservies par des TGV et des trains Intercités.

Conformément à l’article L1112-2-2 du Code des transports, et à l’arrêté du 29 août 2016, le délai de mise en œuvre du SDNA–Ad’AP porte sur une période de trois fois trois ans à compter de la publication de l’arrêté d’approbation du schéma. La mise en œuvre du SDNA–Ad’AP s’étend ainsi du 18 septembre 2016 au 18 septembre 2025.

L’objectif du schéma directeur d’accessibilité est de permettre à tous les voyageurs (personne en fauteuil ou malvoyante, parents avec poussette, personne âgée à mobilité réduite, touristes avec bagages, etc) de pouvoir prendre le train le plus facilement possible et ce, quelle que soit leur difficulté à se déplacer.

Au niveau national, ce programme, cofinancé par l’État, les collectivités régionales et la SNCF, représente un investissement total de 820 millions d’euros sur 9 ans.

Le SDNA–Ad’AP programmé de SNCF repose sur trois « piliers » :

  • Les travaux pour la mise en accessibilité des 160 gares concernées ;
  • La formation des agents aux besoins des voyageurs handicapés et à mobilité réduite ;
  • L’accessibilité de l’information des voyageurs.

Le point de situation à 1 an :

Objectifs de ce point :

  • Informer l’autorité administrative ayant approuvé le SDNA–Ad’AP de la portée d’éventuelles actualisations du schéma ;
  • Mesurer le degré d’avancement des travaux et actions réalisés comparativement aux engagements initiaux fixés par le calendrier validé ;
  • Mesurer et justifier les éventuels écarts par rapport aux engagements pris.

Bilan au niveau national :

Conformément à l’article R1112-22 du Code des transports, un 1er point de situation a été réalisé et publié par la SNCF, 1 an après la publication du SDNA–Ad’AP :

  • S’agissant des travaux de mise en accessibilité des gares, 35 des 160 points d’arrêts visés offrent désormais une accessibilité totale du parvis jusqu’au quai, et ce pour un investissement de plus de 30 millions d’euros.
  • En matière de formation du personnel, sur les 10 900 agents au contact avec le public, 4 586 sont désormais formés à la prise en compte des besoins spécifiques des voyageurs en situation de handicap et à mobilité réduite.
  • Quant à l’accessibilité de l’information aux voyageurs, la SNCF poursuit ses efforts pour renforcer l’accessibilité numérique des sites web et applications majeures du groupe.

Le point de situation à 1 an précise par ailleurs que le matériel roulant a également vu son niveau d’accessibilité progresser grâce à l’achat de rames neuves disposant d’un niveau d’équipement supérieur pour plus de confort à bord et à des programmes de rénovations structurants sur du matériel en exploitation. Une augmentation du volume des prestations d’assistance (+6,6 %) visant à accompagner les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite jusqu’à leur place dans le train est également signalée.

Bilan en Pays de la Loire :

La mise en accessibilité de 7 gares nationales est programmée en Pays de la Loire dans le cadre du SDNA–Ad’AP. Ce point de situation à 1 an présente ainsi l’avancement de la mise en accessibilité des gares nationales d’Angers, de La Baule-Escoublac, de Laval, de La Roche-sur-Yon, du Mans, de Nantes, et de Saint-Nazaire.

Documents consultables :