Programme d’actions régional nitrates
Directive "nitrates" et zones vulnérables
La directive européenne "nitrates" du 12 décembre 1991 vise à réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, en permettant notamment la restauration de la qualité des captages d’eau potable et la lutte contre l’eutrophisation des eaux douces et marines. Cette directive européenne se traduit dans le droit français à plusieurs échelles : programme d’action national (PAN), qui fixe le socle commun applicable à l’ensemble des "zones vulnérables" et programmes d’actions régionaux (PAR), qui précisent ou renforcent les mesures à appliquer en fonction du contexte régional.
La région des Pays de la Loire est entièrement classée en "zone vulnérable" aux pollutions par les nitrates depuis février 2017.
Lien vers la rubrique "Zones vulnérables aux nitrates en Pays de la Loire".
7ème programme d’actions régional - PAR
Dans les Pays de la Loire, le 7ème programme d’actions régional a été arrêté par le préfet de région le 26 avril 2024. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2024.
Un document de synthèse des obligations des exploitations agricoles se situant en zone vulnérable de la région Pays de la Loire détaille les mesures prévues au niveau national et régional.
Une foire aux questions, régulièrement actualisée, complète cette synthèse :
Le diaporama issu du webinaire de présentation des évolutions contenues dans le PAN 7 et le PAR 7 du 16 septembre 2024 est également disponible :
La carte des Zones d’actions renforcées (ZAR) est consultable sous SIGLOIRE
Un modèle de présentation du calcul de dose prévisionnelle pour les système Polyculture est disponible :
Pour le maraichage, un modèle de présentation de la dose apportée est proposé :
La révision du 6ème programme d’actions régional nitrates (PAR) a été prescrite par le préfet de région en mai 2021
. La concertation régionale a commencé en octobre 2021 et s’est clôturée le 26 mai 2023.
Le bilan du 6ème PAR, réalisé notamment grâce au dispositif de suivi précédemment cité, a été finalisé en janvier 2022 :
.
Suite à la concertation, les consultations prévues par le code de l’environnement ont été menées auprès des Agences de l’eau Loire-Bretagne et Seine-Normandie, de la Chambre régionale d’agriculture, de la Région et de l’Autorité environnementale.
L’arrêté et ses annexes ont été soumis à consultation du public du 18 novembre 2023 au 17 décembre 2023.
Ils sont à disposition sur le site internet de la préfecture de la région Pays de la Loire : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/pays-de-la-loire/DOCUMENTS-PUBLICATIONS/Consultation-du-public/Arrete-programme-d-actions-regional-protection-eaux-contre-la-pollution-nitrates-d-origine-agricole
Sont également consultables les documents suivants :
• une note d’information du public
• le bilan du programme d’actions en vigueur
• le rapport environnemental
• les avis reçus dans le cadre des consultations prévues par le code de l’environnement
Visualisation du calendrier d’épandage - CALEPAN
Un outil de visualisation du calendrier d’épandage (appelé CalEpan) a été développé par les services de l’État en Pays de la Loire. Il permet de connaître en quelques clics les prescriptions d’épandage de fertilisants azotés qui s’appliquent au regard des 7èmes programmes d’actions nitrates. Les arrêtés restent la référence réglementaire à consulter en cas de doute.
L’accès à l’outil CalEpan est possible via ordinateur ou téléphone "LIEN CALEPAN"
Dispositif de suivi du PAR
Un dispositif de suivi est mis en place pour suivre et évaluer l’efficacité du programme d’actions. Il s’appuie notamment sur des indicateurs de suivi de la pression azotée, des indicateurs de suivi de la qualité de l’eau et des indicateurs de suivi des pratiques culturales et du contexte agricole.
Ce dispositif de suivi est présenté annuellement au groupe de concertation du PAR. Les réunions se sont tenues le 7 novembre 2019, le 3 décembre 2020, le 10 décembre 2021, le 9 décembre 2022, le 8 décembre 2023 et le 9 décembre 2024.
Les résultats présentés sont disponibles :
Tous les exploitants ayant leur siège en Pays de la Loire doivent transmettre annuellement des données de suivi de la pression azotée aux services de l’ État. Cette déclaration doit être réalisée avant le 15 avril de l’année N suivant la campagne culturale concernée (soit du 1er septembre N-2 au 31 août N-1) à l’aide d’une téléprocédure. L’outil de déclaration a été mis en place, sous le pilotage des services de la DRAAF. Pour la campagne culturale 2023/2024, la déclaration doit être effectuée avant le 15 avril 2025.
Pour en savoir plus sur la déclaration azote
6ème programme d’actions régional - PAR
Dans les Pays de la Loire, le 6ème programme d’actions régional a été arrêté par la préfète de région le 16 juillet 2018. Il était en vigueur du 1er septembre 2018 au 1er juillet 2024.
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