Pour en savoir plus sur la déclaration azote

Présentation de la télédéclaration

Un dispositif de suivi des pratiques de fertilisation a été mis en place en Pays de la Loire dans le cadre du 5e PAR (programme d’actions régional nitrates 2014-2018). Le 6e PAR nitrates (en vigueur depuis 2018) conforte ce suivi, et simplifie les modalités de déclaration pour les agriculteurs à travers la mise en place depuis 2019 d’une télédéclaration dématérialisée sur l’ensemble de la région Pays de la Loire.

Tous les exploitants agricoles qui exploitent des terres en zone vulnérable et dont le siège est en Pays de la Loire sont soumis à la télédéclaration des données des pratiques de fertilisation. La collecte des données de déclaration des pratiques de fertilisation azotée en Pays de la Loire est ouverte pour la campagne culturale 2022-2023, et ce, jusqu’au 15 avril 2024.

Données des campagnes culturales 2017-2018 à 2021-2022

Une synthèse des résultats est réalisée après chaque campagne de déclaration et présente en 4 pages les principaux indicateurs de suivi.

Je suis exploitant, comment faire ma télédéclaration ?

Deux modalités de déclaration sont possibles :

  • déclarer directement en ligne les données sur le site internet dédié accessible via le site "Mes démarches" en s’appuyant sur le plan prévisionnel de fumure et le cahier d’enregistrement des pratiques de la campagne culturale 2021/2022
  • mandater le prestataire de service qui réalise le suivi de vos plans de fumure afin qu’il transmette directement les données aux services de l’État pour votre compte.

Dans les deux cas, vous aurez la possibilité d’accéder à la plate-forme internet pour déclarer, consulter ou modifier les données relatives à votre exploitation jusqu’à la date limite de la période de télédéclaration.

Pour vous connecter sur le site de télédéclaration, vous devrez vous munir des codes d’accès qui vous ont été transmis ( et disposer d’un compte valide sur moncompte.agriculture.gouv.fr. Si vous n’avez pas reçu vos codes d’accès, merci de vous signaler par courriel à l’adresse suivante : declaration-azote.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr

Les informations reçues par les services de l’État dans le cadre de cette télédéclaration feront l’objet d’un traitement sécurisé garantissant la confidentialité des données et le respect des droits des déclarants.

Lien vers "Mes Démarches" pour accéder à la plate-forme de télédéclaration.

Je suis prestataire, comment faire la télédéclaration pour mes clients ?

Si vous souhaitez proposer à vos clients ou adhérents d’effectuer leur télédéclaration, vous devez vous manifester auprès des services de l’État par courriel à l’adresse suivante :
declaration-azote.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr

Toutes les informations concernant la procédure de transmission de données aux services de l’État vous seront alors transmises.

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