Pics de pollution : dispositifs d’information et d’alerte
Les phénomènes de pic de pollution de l’air ambiant en Pays de la Loire
De par sa position géographique et son climat sous influence océanique, notre région bénéficie la plupart du temps d’une qualité de l’air plutôt favorable.
Des bilans annuels sont consultables sur le site internet d’AIR Pays de la Loire.
Ponctuellement, des pics de pollution sont cependant enregistrés. Ils concernent le plus souvent les particules fines, en hiver et au printemps, lors de situations anticycloniques (temps froid et sec). Ils ont une ampleur généralement régionale ou interrégionale et ne sont pas cantonnés aux centres urbains. Ils sont liés à des émissions d’origines diverses : chauffages, trafic routier, industries, épandages agricoles (au printemps). Ces pollutions locales s’ajoutent à des pollutions plus lointaines amenées par les masses d’air provenant du nord et de l’est, de la France et de l’Europe.
Plus rarement, des pics de pollution à l’ozone peuvent être rencontrés en été, par temps très chaud et très ensoleillé. Le dernier épisode notable de pollution à l’ozone date de 2006 dans notre région et plus récemment le 1er juillet 2015 lors des fortes chaleurs.
La règlementation applicable
Le code de l’environnement a fixé des seuils pour différents polluants de l’air, à partir desquels le préfet de département est chargé d’informer les populations et de leur donner des recommandations sanitaires et comportementales.
L’application de mesures contraignantes en période de pic de pollution contribue à limiter les émissions et également à sensibiliser la population à cette problématique sur l’origine des polluants et les bonnes pratiques associées (automobile, chauffage, entretien paysager, agriculture, industrie…). C’est aussi un levier de réduction de la pollution de fond.
Lorsque les niveaux de pollution sont élevés, le préfet a également la possibilité de mettre en œuvre des mesures contraignantes visant à réduire les émissions de polluants.
Deux seuils ont été déterminés :
- le seuil d’information et de recommandations
- le seuil d’alerte
Le texte réglementaire de référence est l’arrêté interministériel du 7 avril 2016, modifié le 26 août 2016, relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant
Cet arrêté est décliné, au niveau de chaque département, par un arrêté préfectoral qui définit les dispositifs d’information et d’alerte du public. Les projets d’arrêtés ont été soumis à la consultation du public sur les sites internet des préfectures. Ces arrêtés doivent être présentés en CODERST (COnseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) préalablement à leur adoption.
Les éléments nouveaux à souligner par rapport à 2015 sont :
- l’extension du dispositif à l’ozone,
- le déclenchement plus rapide du niveau d’alerte, et maintien en cas de fluctuation (dit alerte sur persistance)
- la consultation d’un comité des collectivités, présentation d’un bilan annuel en CODERST
- le déploiement de la circulation différenciée, à partir de la « vignette Crit’Air », à l’initiative du préfet de département. Cette mesure complète la circulation alternée, à partir de la plaque d’immatriculation.
Air Pays de la Loire
Air Pays de la Loire, association agréée de surveillance de la qualité de l’air, dispose d’une délégation du préfet lui permettant en cas de pic de pollution :
- de diffuser un bulletin de prévision,
- de diffuser le bulletin d’information ou d’alerte selon les conditions fixées.
Vous pouvez vous abonner aux bulletins d’information et d’alerte à la pollution et recevoir gratuitement l’information par e-mail
L’indice ATMO
Nouvel indice pour l’information sur la qualité de l’air extérieur
Annoncé en septembre 2020 par la Ministre de la Transition Ecologique Elizabeth Borne lors de la Journée Nationale de la Qualité de l’Air, un nouvel indice de l’air est entré en vigueur en janvier 2021 dans toute la France.
L’indice ATMO évolue en réponse aux attentes de plus en plus fortes des citoyens.
Chaque jour, Air Pays de la Loire calcule et diffuse cet indice sous la forme d’une carte régionale.
- En cas de dépassement du niveau d’information, le communiqué rappelle les bonnes pratiques : modération du chauffage, conduite souple, transports en commun, co-voiturage et modes doux, rappel au grand public de l’interdiction du brûlage à l’air libre, incitation à l’utilisation d’un poêle ou insert performant, précautions d’épandage, prévention des pollutions industrielles ….
- En cas de dépassement du niveau d’alerte, le communiqué rappelle les mesures départementales contraignantes qui sont automatiquement déclenchées et coordonnées par la préfecture. Elles concernent en particulier l’abaissement de la vitesse de circulation de 20 km/h sur les axes 2 x 2 voies. Des mesures sont déployées dans les arrêtés préfectoraux ICPE des sites industriels les plus émetteurs. Le brûlage à l’air libre est interdit aux activités agricoles.
Le préfet dispose de la possibilité, en fonction de la durée et de l’ampleur du phénomène, de mettre en œuvre des mesures optionnelles en prenant un arrêté complémentaire. On peut citer par exemple la baisse de vitesse de 20 km/h généralisée hors agglomération, la circulation différenciée (vignette CRIT’Air), la limitation ponctuelle d’activités polluantes industrielles, de travaux publics, l’interdiction d’évènements, .…
Les arrêtés départementaux sont récapitulés ci dessous :
- arrêté préfectoral Loire-Atlantique - ;
- arrêté préfectoral Maine-et-Loire - ;
- arrêté préfectoral Mayenne - ;
- arrêté préfectoral Sarthe - ;
- arrêté préfectoral Vendée - , annexe .
La vignette CRIT’Air
La vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air ou CQA) permet l’identification des véhicules selon leur niveau réglementaire d’émission de polluants atmosphériques par un certificat apposé sur le pare-brise. Elle a été mise en place par l’arrêté interministériel du 21 juin 2016, en application de l’article R. 318-2 du code de la route.
En cas de pic de pollution, les arrêtés prévoient que chaque préfet de département dispose de la possibilité d’appliquer la circulation différenciée. La mesure est applicable sur décision préfectorale, en cas d’épisode important ou long, à l’échelle du département ou sur un périmètre adapté à l’importance et la durée du pic de pollution. L’acquisition préalable de la vignette par les automobilistes sera alors nécessaire pour une bonne application de cette mesure.
La mesure est applicable sur décision préfectorale, en cas d’épisode important ou long, à l’échelle du département ou sur un périmètre adapté à l’importance et à la durée du pic de pollution.
Un site national (www.certificat-air.gouv.fr) permet de faire la demande du certificat sécurisé en quelques minutes. Le certificat coûte 3.62€ (frais d’impression sécurisée et d’envoi). L’envoi est effectué au domicile mentionné sur la carte grise.
- faire la demande par internet
- faire la demande par courrier : télécharger le
- consulter le
- voir
L’information du public
Les informations sur les phénomènes de pollution, les conseils destinés aux personnes sensibles ainsi que des recommandations sont publiés par délégation des préfets, sur le site internet d’Air Pays de la Loire.
Vous pouvez vous abonner aux bulletins d’information et d’alerte à la pollution et recevoir gratuitement l’information par e-mail
Des informations "santé" peuvent également être consultées sur le site de l’agence régionale de santé : www.ars.paysdelaloire.sante.fr
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