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Air, climat et énergie

Pics de pollution : dispositifs d’information et d’alerte - actualité " vignette CRIT’Air "

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publié le 20 septembre 2017 (modifié le 9 octobre 2017)
Actualité
Pays de la Loire : la vignette CRIT’Air
En cas de pic de pollution, chaque préfet de département disposera prochainement de la possibilité d’appliquer la circulation différenciée, selon la vignette apposée sur le pare-brise des véhicules.

L’acquisition préalable de la vignette par les automobilistes est nécessaire pour circuler lorsque le préfet décide d’appliquer cette mesure lors d’un pic de pollution.

La mesure est applicable sur décision préfectorale, en cas d’épisode important ou long, à l’échelle du département ou sur un périmètre adapté à l’importance et à la durée du pic de pollution.

Les phénomènes de pic de pollution de l’air ambiant en Pays de la Loire

De par sa position géographique et son climat sous influence océanique, notre région bénéficie la plupart du temps d’une qualité de l’air plutôt favorable.

Des bilans annuels sont consultables sur le site internet d’AIR Pays de la Loire.

Ponctuellement, des pics de pollution sont cependant enregistrés. Ils concernent le plus souvent les particules fines, en hiver et au printemps, lors de situations anticycloniques (temps froid et sec). Ils ont une ampleur généralement régionale ou interrégionale et ne sont pas cantonnés aux centres urbains. Ils sont liés à des émissions d’origines diverses : chauffages, trafic routier, industries, épandages agricoles (au printemps). Ces pollutions locales s’ajoutent à des pollutions plus lointaines amenées par les masses d’air provenant du nord et de l’est, de la France et de l’Europe.

Plus rarement, des pics de pollution à l’ozone peuvent être rencontrés en été, par temps très chaud et très ensoleillé. Le dernier épisode notable de pollution à l’ozone date de 2006 dans notre région et plus récemment le 1er juillet 2015 lors des fortes chaleurs.

La règlementation applicable

Le code de l’environnement a fixé des seuils pour différents polluants de l’air, à partir desquels le préfet de département est chargé d’informer les populations et de leur donner des recommandations sanitaires et comportementales.

L’application de mesures contraignantes en période de pic de pollution contribue à limiter les émissions et également à sensibiliser la population à cette problématique sur l’origine des polluants et les bonnes pratiques associées (automobile, chauffage, entretien paysager, agriculture, industrie…). C’est aussi un levier de réduction de la pollution de fond.

Lorsque les niveaux de pollution sont élevés, le préfet a également la possibilité de mettre en œuvre des mesures contraignantes visant à réduire les émissions de polluants.

Deux seuils ont été déterminés :

  • le seuil d’information et de recommandations
  • le seuil d’alerte

Le texte réglementaire de référence est l’arrêté interministériel du 7 avril 2016, modifié le 26 août 2016, relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant
Cet arrêté est décliné, au niveau de chaque département, par un arrêté préfectoral qui définit les dispositifs d’information et d’alerte du public. Les projets d’arrêtés ont été soumis à la consultation du public sur les sites internet des préfectures. Ces arrêtés doivent être présentés en CODERST (COnseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) préalablement à leur adoption.

Les éléments nouveaux à souligner par rapport à 2015 sont :

  • l’extension du dispositif à l’ozone,
  • le déclenchement plus rapide du niveau d’alerte, et maintien en cas de fluctuation (dit alerte sur persistance)
  • la consultation d’un comité des collectivités, présentation d’un bilan annuel en CODERST
  • le déploiement de la circulation différenciée, à partir de la « vignette Crit’Air », à l’initiative du préfet de département. Cette mesure complète la circulation alternée, à partir de la plaque d’immatriculation.

Air Pays de la Loire

Air Pays de la Loire, association agréée de surveillance de la qualité de l’air, dispose d’une délégation du préfet lui permettant en cas de pic de pollution :

  • de diffuser un bulletin de prévision,
  • de diffuser le bulletin d’information ou d’alerte selon les conditions fixées. Vous pouvez vous abonner aux bulletins d’information et d’alerte à la pollution et recevoir gratuitement l’information par e-mail

- En cas de dépassement du niveau d’information, le communiqué rappelle les bonnes pratiques : modération du chauffage, conduite souple, transports en commun, co-voiturage et modes doux, rappel au grand public de l’interdiction du brûlage à l’air libre, incitation à l’utilisation d’un poêle ou insert performant, précautions d’épandage, prévention des pollutions industrielles ….

- En cas de dépassement du niveau d’alerte, le communiqué rappelle les mesures départementales contraignantes qui sont automatiquement déclenchées et coordonnées par la préfecture. Elles concernent en particulier l’abaissement de la vitesse de circulation de 20 km/h sur les axes 2 x 2 voies. Des mesures sont déployées dans les arrêtés préfectoraux ICPE des sites industriels les plus émetteurs. Le brûlage à l’air libre est interdit aux activités agricoles.

Le préfet dispose de la possibilité, en fonction de la durée et de l’ampleur du phénomène, de mettre en œuvre des mesures optionnelles en prenant un arrêté complémentaire. On peut citer par exemple la baisse de vitesse de 20 km/h généralisée hors agglomération, la circulation différenciée (vignette CRIT’Air), la limitation ponctuelle d’activités polluantes industrielles, de travaux publics, l’interdiction d’évènements, .…

Les anciens arrêtés (2015) restent en vigueur en attente du renouvellement à venir :

  • arrêté préfectoral Loire-Atlantique - AP44_25092017 (format pdf - 6.5 Mo - 09/10/2017)  ;
  • arrêté préfectoral Maine-et-Loire - AP49 10062015 (format pdf - 4.1 Mo - 03/07/2015)  ;
  • arrêté préfectoral Mayenne - AP53 15062015 (format pdf - 2.3 Mo - 18/09/2017)  ;
  • arrêté préfectoral Sarthe - AP72 03042015 (format pdf - 1 Mo - 03/07/2015)  ;
  • arrêté préfectoral Vendée - AP 85 03102017 (format pdf - 186 ko - 05/10/2017) , annexe dept 85 annexe (format pdf - 571.6 ko - 09/10/2017) .

La vignette CRIT’Air

en grand format (nouvelle fenêtre)

La vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air ou CQA) permet l’identification des véhicules selon leur niveau réglementaire d’émission de polluants atmosphériques par un certificat apposé sur le pare-brise. Elle a été mise en place par l’arrêté interministériel du 21 juin 2016, en application de l’article R. 318-2 du code de la route.

En cas de pic de pollution, les arrêtés prévoient que chaque préfet de département dispose de la possibilité d’appliquer la circulation différenciée. La mesure est applicable sur décision préfectorale, en cas d’épisode important ou long, à l’échelle du département ou sur un périmètre adapté à l’importance et la durée du pic de pollution. L’acquisition préalable de la vignette par les automobilistes sera alors nécessaire pour une bonne application de cette mesure.

Un site national (www.certificat-air.gouv.fr) permet de faire la demande du certificat sécurisé en quelques minutes. Le certificat coûte 4,18€ (frais d’impression sécurisée et d’envoi). L’envoi est effectué au domicile mentionné sur la carte grise.
- faire la demande par internet
- faire la demande par courrier : télécharger le formulaire de demande de Certificat Qualité de l’Air (ou vignette CRIT’Air) (format pdf - 151.5 ko - 20/09/2017)

- consulter le communiqué de presse (format pdf - 241.8 ko - 20/09/2017) ,
- voir l’affiche CRIT’Air (format pdf - 549.2 ko - 20/09/2017)

 

L’information du public

Les informations sur les phénomènes de pollution, les conseils destinés aux personnes sensibles ainsi que des recommandations sont publiés par délégation des préfets, sur le site internet d’Air Pays de la Loire.

Vous pouvez vous abonner aux bulletins d’information et d’alerte à la pollution et recevoir gratuitement l’information par e-mail

Des informations "santé" peuvent également être consultées sur le site de l’agence régionale de santé : www.ars.paysdelaloire.sante.fr

En savoir plus :


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