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Logement et construction

Le nouveau zonage pour la programmation de l’offre nouvelle de logement social en Pays de la Loire - période 2019/2021

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publié le 18 février 2019

Dans le cadre de la programmation de la production du logement locatif social, un zonage spécifique Pays de la Loire a été validé en 2013 pour une période de 3 ans.

Ce zonage de programmation permet de mieux prendre en compte les spécificités locales au regard de la tension et des priorités de développement de l’offre dans le secteur locatif social. Il impacte la programmation territoriale en volume de logements sociaux à produire, et détermine les territoires éligibles à une prime donnée pour les surcoûts de construction.
Les communes de la région sont ainsi classées en trois zones, du plus tendu et prioritaire (PDL1) au moins tendu et moins prioritaire pour le développement de l’offre nouvelle locative sociale (PDL3).

Ce zonage arrivant à échéance le 31 décembre 2018, une concertation auprès des collectivités délégataires des aides à la pierre, de l’USH des Pays de la Loire et des services de l’État a eu lieu en 2018.
Le nouveau zonage a été présenté et validé par le comité régional de l’habitat et de l’hébergement le 8 novembre 2018.

Il prend en compte les observations formulées lors de la concertation ainsi que :

• l’étude sur les tensions des marchés du logement en Pays de la Loire menée par la DREAL ;

• la mixité sociale : communes concernées par l’article 55 de la loi SRU ;

• l’aménagement identifié dans les PLH – PDH et SCoT en vigueur : pôles principaux, pôles secondaires tendus, dessertes ferroviaires ;

• les précédents zonages : le zonage Scellier [B1 – B2 - C] et le zonage national des aides personnelles au logement [HLM : 1 – 2 – 3] ;

• le zonage 2010 des aires urbaines.

L’objectif régional de territorialisation des logements aidés en PLAI-PLUS, sur la période 2013-2015, était de : 45 % en zone PDL1, 36 % en zone PDL2 et 19 % en zone PDL3.
Pour la période 2016-2018, il avait été recentré sur les secteurs plus tendus. Pour la programmation 2018, la répartition était la suivante : 51 % en zone PDL1, 32 % en zone PDL2 et 17 % en zone PDL3

Le nouveau zonage est mis en œuvre à compter du 1er janvier 2019 pour la période 2019/2021.

L’objectif régional de territorialisation des logements qui seront aidés en PLAI-PLUS pour 2019, est le suivant :
- 52 % en zone PDL 1 ;
- 31 % en zone PDL 2 ;
- 17 % en zone PDL 3.


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