Haut de page

Logo préfècture région
DREAL   PAYS DE LA LOIRE
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

       
Infrastructures de transport et aménagement

Contenu

 

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT)

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) sont des documents de planification qui fixent les grandes lignes de l’aménagement d’un territoire intercommunal. Ils se substituent aux schémas directeurs depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000.
 
 
Qu’est ce qu’un schéma de cohérence territoriale ?
Finalités, procédures d’élaboration des SCOT, critères de définition, règlementation ..
 
Etat d’avancement des SCoT en Pays de la Loire
Cartographie mise à jour le 1er août 2009
 
 
 

Pied de page

Site mis à jour le 14 mai
Plan du siteCrédits - Mentions légalesNous écrireFlux RSS