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Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT)
Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) sont des documents de planification qui fixent les grandes lignes de l’aménagement d’un territoire intercommunal. Ils se substituent aux schémas directeurs depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000.
Qu’est ce qu’un schéma de cohérence territoriale ?
Finalités, procédures d’élaboration des SCOT, critères de définition, règlementation ..




