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Connaissance, évaluation et développement durable
 

Les rapports de développement durable

L’article 255 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement prescrit aux collectivités territoriales et aux EPCI de plus de 50 000 habitants d’élaborer un rapport sur leur situation en matière de développement durable. En Pays de la Loire, cette obligation concerne 30 collectivités territoriales.