La territorialisation de la gestion quantitative dans le SDAGE Loire Bretagne

Dans son chapitre 7, le SDAGE Loire Bretagne incite à la maîtrise des prélèvements d’eau, élément essentiel pour le maintien, voire la reconquête, du bon état des cours d’eau et des eaux souterraines, ainsi que pour la préservation des écosystèmes qui leur sont liés : zones humides, masses d’eau de transition et côtières.

Sur les secteurs présentant « une insuffisance autre qu’exceptionnelle des ressources par rapport aux besoins », le code de l’environnement (article R211-71) prévoit la délimitation de zones de répartition des eaux (ZRE), pour lesquelles une diminution globale des prélèvements à l’étiage est nécessaire afin de retrouver cet équilibre.

En complément, dans son chapitre consacré à la maîtrise des prélèvements d’eau, le SDAGE distingue dans son orientation 7B différents types de territoires en fonction de la situation hydrologique des bassins versants :
• les territoires où une augmentation mesurée des prélèvements à l’étiage est possible (disposition 7B-2)  : dans les territoires où l’équilibre est actuellement respecté, un encadrement des augmentations est mis en place afin de prévenir l’apparition de déséquilibre ;
• les territoires où un plafonnement des prélèvements à l’étiage au niveau actuel s’impose (disposition 7B-3) : dans les bassins qui montrent un équilibre très fragile entre la ressource et les prélèvements, à cause de prélèvements excessifs ou d’un régime d’étiage naturel trop faible ;

Sur le cas particulier des bassins réalimentés nécessitant de prévenir l’apparition d’un déficit quantitatif (disposition 7B-4) : les prélèvements autres que ceux destinés à l’alimentation en eau potable ou à la sécurité civile sont, en l’absence d’une gestion collective des prélèvements d’eau, plafonnés à leur niveau actuel (maximum antérieurement prélevé). Ce plafond ne peut être révisé que si une gestion collective est mise en place.

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