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Ressources naturelles et paysages

Les dispositions du SDAGE Loire-Bretagne

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publié le 25 février 2011 (modifié le 30 mars 2011)

D’une manière générale, le SDAGE incite à toutes les mesures qui permettront de stabiliser le niveau de prélèvements en eau. En certains endroits où les équilibres entre disponibilité et besoin sont précaires voire déficitaires, le SDAGE préconise des mesures qui peuvent aller jusqu’à obliger à la réduction des volumes prélevés.

La disparité présentée à la page "L’eau en Pays de la Loire" se traduit dans le SDAGE par des zonages différents selon les difficultés de gestion et/ou de ressource.

Bassins nécessitant une protection renforcée à l’étiage (BPRE)

Dans sa disposition 7A-1, le SDAGE dit que « dans les secteurs où les étiages naturels sont sévères et ne doivent pas être aggravés par une augmentation de prélèvements en dehors de la période hivernale, le classement en zone de répartition des eaux n’est pas justifié. Les prélèvements entre le 1er avril et le 30 octobre, autres que ceux destinés à l’alimentation en eau potable, sont globalement plafonnés à leur niveau actuel (maximum antérieurement prélevé). Pour tous les usages, sont recherchées et mises en œuvre les mesures permettant ou incitant à la réduction des prélèvements hors de la période hivernale. Le SAGE peut fixer des objectifs de réduction par usage.

Sont concernés les prélèvements dans les cours d’eau et leurs annexes et ceux dans les nappes souterraines.

La création de plans d’eau n’ayant pas d’incidence sur le débit des cours d’eau à l’étiage, notamment du fait de l’évaporation, est possible dans ces secteurs sous réserve des autres dispositions du SDAGE. Il s’agit par exemple des retenues collinaires alimentées par les eaux de ruissellement. »

Pour les Pays de la Loire, les bassins concernés sont les suivants :

  • Bassin versant de la Vilaine ;
  • Bassin versant de l’Oudon ;
  • Bassins versants de la Logne, la Boulogne, l’Ognon et Grand Lieu ;
  • Bassins versants de l’Auzance, de la Vertonne et des petits côtiers vendéens jusqu’au bassin du Lay ;
  • Bassins versants de la Vie et du Jaunay ;
  • Ile d’Yeu.

Bassins nécessitant de prévenir l’apparition d’un déficit quantitatif (BPDQ)

Dans sa disposition 7A-2, le SDAGE dit que « afin de prévenir l’apparition d’un déséquilibre entre la ressource et les besoins en eau, dans les secteurs de prélèvements importants où l’étiage des cours d’eau est néanmoins suffisamment soutenu pour qu’un classement en zone de répartition des eaux ne soit pas justifié, les prélèvements autres que ceux destinés à l’alimentation en eau potable sont, en l’absence d’une gestion collective des prélèvements d’eau, plafonnés à leur niveau actuel (maximum antérieurement prélevé). Ce plafond ne pourra être révisé que si une gestion collective est mise en place, comprenant la mise en œuvre de la disposition 7C-1. La création d’un organisme unique peut y contribuer.

Sont concernés les prélèvements dans les cours d’eau et leurs annexes, dans les sources et dans les nappes souterraines.

La création de plans d’eau n’ayant pas d’incidence sur le débit des cours d’eau à l’étiage, notamment du fait de l’évaporation, est possible dans ces secteurs sous réserve des autres dispositions du SDAGE. »

Pour les Pays de la Loire, le bassin versant concerné est celui de l’Authion.

Conséquence pour les usagers

Pour les projets qui concerneraient un de ces zonages, il est conseillé aux pétitionnaires de se rapprocher des services départementaux de Police de l’Eau (Direction Départementale des Territoires) pour recevoir des conseils et les conditions d’acceptation de ces projets.

En dehors de ces zonages, les projets sont appréciés selon les règles courantes du Code de l’Environnement. Les pétitionnaires peuvent aussi solliciter des conseils auprès des Directions Départementales des Territoires.

Pour les usages autres que l’alimentation en eau potable, des solutions doivent être trouvées et mises en œuvre pour inciter à la réduction des volumes prélevés, notamment durant les périodes d’étiage. Les objectifs de ces réductions seront fixés par les SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, déclinaisons locales du SDAGE).