Les cartes et plans de prévention du bruit relevant de la 4ème échéance (2022-2027)

La directive bruit impose la réalisation de cartes de bruit pour :
- les grandes infrastructures de transports terrestres (GITT) : routes et autoroutes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules (soit 8 200 véhicules par jour), et infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains (soit 82 trains par jour)
- les grandes agglomérations ¹ : en Pays de la Loire, Angers, Nantes et Le Mans.

Sur la base de ces cartes, sont élaborés des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Ces cartes et plans sont révisés tous les 5 ans. La quatrième échéance (2022-2024) impose donc la révision des cartes de bruit et PPBE précédemment approuvés.

Ce qui change pour cette quatrième échéance

- La directive impose, depuis 2018, que les cartes de bruit soient calculées selon une méthodologie harmonisée décrite en annexe II de cette directive. Cette nouvelle méthode - CNOSSOS - permettra de comparer les situations des riverains exposés au bruit en fonction des pays.
- La directive prévoit que «  les effets nuisibles [du bruit sur les populations] peuvent être évalués à l’aide des relations dose-effet définies à l’annexe III  ». Depuis 2020, cette annexe III précise les méthodes d’évaluation des effets nuisibles du bruit dans l’environnement et définit les modalités concrètes d’évaluation de l’impact sanitaire du bruit des transports (routier, ferroviaire et aérien), en tenant compte de trois types de pathologie : les maladies cardiaques ischémiques (pour le bruit routier uniquement), la gêne, les troubles du sommeil.
Le nombre de personnes subissant un de ces effets nuisibles en raison d’une exposition au bruit des transports est estimé lors de la réalisation des cartes de bruit. Les résultats de ces calculs sont consultables dans les résumés non techniques des cartes de bruit mis en ligne sur le site internet des Préfectures.
A noter que l’exposition ne concerne ici que l’exposition extérieure des populations, et non leur exposition à l’intérieur de leur logement et donc ne tient pas compte des protections acoustiques qui auraient pu être mises en œuvre.

Les cartes approuvées

Les cartes de bruit du réseau concédé

Les cartes de bruit des autoroutes A11 et A83 ont été approuvées le 28 juin 2022 par le Préfet de Loire-Atlantique.
Sont consultables sur le site internet de la Préfecture de Loire-Atlantique, les cartes et les résumés non technique de l’A11 et l’A83.

Les cartes de bruit des autoroutes A11, A85 et A87 ont été approuvées le 16 février 2023 par le Préfet du Maine-et-Loire.
Sont consultables sur le site internet de la Préfecture du Maine-et-Loire, les cartes de bruit et leur résumé non technique

Les cartes de bruit de l’autoroute A81 ont été approuvées le 23 juin 2022 par le Préfet de Mayenne.
Sont consultables sur le site internet de la Préfecture de la Mayenne les cartes de bruit et leur résumé non technique.

Les cartes de bruit des autoroutes A11, A28 et A81 ont été approuvées le 5 juillet 2022 par le Préfet de la Sarthe.
Sont consultables sur le site internet de la Préfecture de la Sarthe, les cartes de bruit et les résumé non technique de l’A11 (Cofiroute), A28 et A81) et de l’A11 (ASF)).

Les cartes de bruit des autoroutes A83 et A87 ont été approuvées le 28 juin 2022par le Préfet de Vendée.
Sont consultables sur le site internet de la Préfecture de la Vendée, les cartes de bruit et leur résumé non technique.

Les cartes de bruit du réseau non concédé

Les cartes de bruit des routes nationales, départementales et voies communales de Loire-Atlantique ont été approuvées le 11 avril 2023
Sont consultables sur le site internet de la Préfecture de Loire-Atlantique, les cartes de bruit et leur résumé non technique.

Les cartes de bruit des routes nationales, départementales et voies communales de la Mayenne ont été approuvées le 25 janvier 2023.
Sont consultables sur le site internet de la Préfecture de la Mayenne, les cartes de bruit et le résumé non technique.

Les cartes de bruit des routes nationales, départementales et voies communales du Maine-et-Loire, ont été approuvées le 16 février 2023 par le Préfet du Maine-et-Loire.
Sont consultables sur le site internet de la Préfecture du Maine-et-Loire, les cartes de bruit et leur résumé non technique

Les cartes de bruit des routes nationales, départementales et voies communales de la Sarthe, ont été approuvées le 27 février 2023.
Sont consultables sur le site internet de la Préfecture de la Sarthe, les cartes de bruit et leur résumé non technique.

Les cartes de bruit des routes départementales et voies communales de la Vendée ont été approuvées le 28 mars 2023.
Sont consultables sur le site internet de la Préfecture de la Sarthe, les cartes de bruit et leur résumé non technique.

Les cartes de bruit du réseau ferroviaire

Les cartes de bruit du réseau ferroviaire de Loire-Atlantique ont été approuvées le 11 avril 2023
Sont consultables sur le site internet de la Préfecture de Loire-Atlantique, les cartes de bruit et leur résumé non technique.

Les cartes de bruit du réseau ferroviaire du Maine-et-Loire ont été approuvées le 16 février 2023 par le Préfet du Maine-et-Loire.
Sont consultables sur le site internet de la Préfecture du Maine-et-Loire, les cartes de bruit et leur résumé non technique.

Les cartes de bruit du réseau ferroviaire de la Sarthe ont été approuvées le 27 février 2023.
Sont consultables sur le site internet de la Préfecture de la Sarthe, les cartes de bruit et leur résumé non technique.

Les PPBE

Suite à l’approbation des cartes de bruit GITT de Loire-Atlantique, un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est attendu pour
- les autoroutes A11 et A83. Ce PPBE relève de la compétence de l’Etat.
- les routes départementales cartographiées. Ce PPBE relève de la compétence du Conseil départemental.
- les voies de Basse-Goulaine, Bouguenais, Carquefou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Les Sorinières, Nantes, Orvault, Rezé, Saint-Herblain, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, Sautron, Thouaré-sur-Loire, Vertou ( ce PPBE relève de la compétence de Nantes Métropole pour toutes ces communes), La Baule-Escoublac, Pornichet, Saint-Nazaire.
- les voies ferroviaires des lignes 515000 (ligne de Tours à St-Nazaire ) et 530000 (ligne de Nantes-Orléans à Saintes). Ce PPBE relève de la compétence de l’Etat.

Suite à l’approbation des cartes de bruit GITT de Maine-et-Loire, un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est attendu pour :
- les autoroutes A11 nord et ouest, A85, A87 et la route nationale N249. Ce PPBE relève de la compétence de l’Etat.
- les routes départementales cartographiées. Ce PPBE relève de la compétence du Conseil départemental.
- les voies de Angers, Saint-Barthélemy-d’Anjou, Saint-Léger-de-Linières, Sainte-Gemmes-sur-Loire (ce PPBE relève de la compétence de la Communautaire Urbaine d’Angers Loire Métropole pour toutes ces communes), Cholet (ce PPBE relève de la compétence de la Communauté d’agglomération du Choletais pour cette commune) et Saumur.
- les voies ferroviaires des lignes 450000 (Ligne du Mans à Angers-Maître-École ) et 515000 (Ligne de Tours à St Nazaire). Ce PPBE relève de la compétence de l’Etat.

Suite à l’approbation des cartes de bruit GITT de Mayenne, un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est attendu pour :
- l’autoroute A81 et les routes nationales N157, N1162 et N162. Ce PPBE relève de la compétence de l’Etat et est en cours d’élaboration
- les routes départementales cartographiées. Ce PPBE relève de la compétence du Conseil départemental.
- La route de Laval. Ce PPBE relève de la compétence de la Commune de Laval.

Suite à l’approbation des cartes de bruit GITT de la Sarthe, un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est attendu pour :
- les autoroutes A11, A28, A811, A11 et A81. Ce PPBE relève de la compétence de l’Etat.
- les routes départementales. Ce PPBE relève de la compétence du Conseil départemental.
- les voies de Sablé-sur-Sarthe et celles de Allonnes, Arnage, Coulaines, La Chapelle-Saint-Aubin, Le Mans, Rouillon, Yvré-l’Évêque (PPBE élaboré par Le Mans Métropole pour ces communes)
- les voies ferroviaires des lignes 408000 (LGV BPL de Connerré - Rennes), 420000 (ligne de Paris-Montparnasse à Brest), 429000 (LGV de Courtalain à Connerré) et 429310 (raccordement de Connerré-Sud ), 450000 (ligne du Mans à Angers-Maître-École). Ce PPBE relève de la compétence de l’Etat.

Suite à l’approbation des cartes de bruit GITT concédés de Vendée, un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est attendu pour :
- les autoroutes A83 et A87. Ce PPBE relève de la compétence de l’Etat
- les routes départementales cartographiées. Ce PPBE relève de la compétence du Conseil départemental.
- les routes de Challans, la Roche sur Yon, Fontenay le Comte et les sables agglomération