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Air, climat et énergie

Le brûlage à l’air libre des déchets verts

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publié le 5 janvier 2017 (modifié le 9 juillet 2018)

Le brûlage à l’air libre des déchets verts

En France on estime qu’un million de tonnes par an de déchets verts provenant de l’entretien du jardin des particuliers sont brûlés à l’air libre. Largement pratiquée cette activité est pourtant interdite depuis plusieurs années car cette combustion dégage de nombreuses substances polluantes, toxiques pour l’homme et néfastes pour l’environnement. Cette pollution réduit notre espérance de vie.

Des solutions alternatives adaptées existent, plus respectueuses de l’environnement, elles privilégient la valorisation des déchets verts plutôt que leur brûlage.

Les collectivités ont un rôle important à jouer en communiquant auprès de leurs concitoyens et en veillant à l’application de cette interdiction, mais aussi en facilitant la bonne élimination de leurs déchets verts. La compétence de salubrité publique relève du pouvoir de police du maire. Les règles de brûlage sont précisées au règlement sanitaire départemental.

Des supports pour accompagner les collectivités

Pour vous accompagner dans la communication sur l’interdiction du brûlage des déchets verts, la DREAL des Pays de la Loire met à votre disposition une plaquette et une affiche. Ces outils vous apportent des informations sur cette interdiction et les moyens possibles de valoriser ses déchets sans les brûler.

La Règlementation

  • voir la circulaire sur le brûlage dechets verts (format pdf - 83.8 ko - 09/11/2016) relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts (PDF - 85.8Ko)
  • consulter les règlements sanitaires départementaux :

Département 44  : se référer au règlement sanitaire départemental (article 423)
Département 49
Département 53
Département 72
Département 85

En savoir plus