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Air, climat et énergie

L’appel à projets TEPCV "200 territoires à énergie positive pour la croissance verte"

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publié le 8 septembre 2014 (modifié le 7 juillet 2017)

Les lauréats de l’appel à projets La désignation des lauréats et le soutien de l’État

En septembre 2014, dans le cadre des actions concrètes engagées en parallèle du projet de loi relatif la transition énergétique pour la croissance verte, le ministère a lancé l’appel à projet "Territoires à énergie positive" à destination des collectivités souhaitant s’engager par des actions concrètes dans la transition énergétique.

Le 9 février 2015, les lauréats de l’appel à projet ont été désignés. La réponse des collectivités a été d’une ampleur exceptionnelle : 528 territoires ont exprimé le souhait de s’engager dans la mutation énergétique et économique. Parmi les 528 collectivités souhaitant s’engager, 212 ont été désignés "Territoires à énergie positive".

Les TEPCV se voient attribuer une aide financière de 500 000 € sous forme de subventions pour soutenir leurs actions en faveur de la transition énergétique. De plus, ces territoires pionniers ont l’opportunité de voir leur aide TEPCV renforcée jusqu’à 2 millions d’euros en fonction de la qualité des projets.

Par ailleurs, face au succès rencontré par l’appel à initiatives et pour encourager les projets non retenus à progresser en maturité, le 9 février a été également l’occasion d’annoncer la création de deux statuts intermédiaires du programme TEPCV avec 163 « Territoires à Énergie Positive en Devenir (TED) » et 116 « Contrats locaux de transition énergétique (CLTE) ». Ces territoires sont encouragés à poursuivre leur travail auprès des communautés régionales de travail et se voient indiquer la possibilité d’obtenir une aide financière si la qualité des actions projetées coïncide avec les objectifs de l’appel à initiatives

Les premières conventions financières avec les territoires sont signées à partir du mois de mai 2015. Une partie de ces conventions sont signées au Ministère de l’Environnement à Paris entre les élus représentants des territoires lauréats et le ministre de l’environnement, en présence de l’ADEME et de la Caisse des Dépôts.

Le 6 avril 2016, la ministre a annoncé le passage de 212 à 400 Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte. Les territoires jusqu’alors « en devenir » et qui travaillent depuis février 2015 au perfectionnement de leur plan d’actions présenté au titre du programme TEPCV se voient donc offrir l’opportunité de devenir territoires lauréats et donc de bénéficier des mêmes aides que les 212 premiers TEPCV.

Depuis avril 2016, plusieurs séances de signatures de conventions TEPCV organisées au Ministère de l’Environnement ou en région ont ainsi permis à 143 territoires supplémentaires de devenir Territoires à Énergie positives pour la Croissance Verte.

Liste des lauréats

Un territoire à énergie positive, qu’est ce que c’est ?

Un territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) est un territoire d’excellence de la transition énergétique et écologique. La collectivité s’engage à réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs. Elle propose un programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe.

Six domaines d’action sont prioritaires dans ces territoires

  • La réduction de la consommation d’énergie : par notamment des travaux d’isolation des bâtiments publics, l’extinction de l’éclairage public après une certaine heure…
  • La diminution des pollutions et le développement des transports propres : par l’achat de voitures électriques, le développement des transports collectifs et du covoiturage…
  • Le développement des énergies renouvelables : avec par exemple la pose de panneaux photovoltaïques sur les équipements publics, la création de réseaux de chaleur…
  • La préservation de la biodiversité : par la suppression des pesticides pour l’entretien des jardins publics, le développement de l’agriculture et de la nature en ville….
  • La lutte contre le gaspillage et la réduction des déchets : avec la suppression définitive des sacs plastique, des actions pour un meilleur recyclage et diffusion des circuits courts pour l’alimentation des cantines scolaires….
  • L’éducation à l’environnement : en favorisant la sensibilisation dans les écoles, l’information des habitants…

Pour en savoir plus sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/territoires-energie-positive-croissance-verte