Formations des commissaires enquêteurs les 13 et 19 octobre 2016
La DREAL Pays de la Loire a organisé deux sessions de formation des commissaires enquêteurs sur les thématiques suivantes :
- Les avis émis dans le cadre des procédures de planification et dans le cadre des procédures ICPE,
- L’avis de l’autorité environnementale, les évolutions législatives,
- L’autorisation unique.
Vous pouvez accéder ci-dessous à l’ordre du jour et aux différentes présentations.