Définitions et objectifs des cartes et plans de prévention du bruit
Les cartes de bruit stratégiques (CBS) :
Les modalités relatives aux cartes de bruit stratégiques (CBS) sont précisées par les articles L572-2 à L572-5 et R572-3 à R572-7 du Code de l’environnement.
Elles sont destinées à permettre l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement et à établir des prévisions générales de son évolution. Elles comportent un ensemble de représentations graphiques et de données numériques. Elles sont établies en fonction d’indicateurs évaluant le niveau sonore fixés dans des conditions définies par décret en Conseil d’État.
Les CBS relatives aux agglomérations prennent en compte le bruit émis par le trafic routier, ferroviaire et aérien ainsi que par les activités industrielles et, le cas échéant, d’autres sources de bruit.
Elles sont réexaminées et, le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans. Elles sont rendues publiques, le cas échéant par voie électronique.
Remarque : les CBS constituent des documents d’information non opposables au tiers. Le niveau de précision est adapté à un usage d’aide à la décision et non de dimensionnement de solutions de protection ou pour le traitement d’une plainte. Elles n’emportent pas de mesures obligatoires en matière d’urbanisme, contrairement aux cartes de classement sonore.
Les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) :
Les modalités relatives aux plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) sont précisées par les articlesL572-6 à L572-8 et R572-8 à R572-11 du Code de l’environnement.
Ils tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes. Les zones calmes sont des espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l’autorité qui établit le plan souhaite maîtriser l’évolution de cette exposition compte tenu des activités humaines pratiquées ou prévues.
Les PPBE comportent une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif et identifient les sources des bruits dont les niveaux devraient être réduits. Ils recensent les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées par les cartes de bruit et notamment lorsque des valeurs limites fixées dans des conditions définies par décret en Conseil d’État sont dépassées ou risquent de l’être.
Les projets de PPBE sont mis à la disposition du public pendant deux mois au siège de l’autorité compétente. Ils doivent tenir compte et répondre aux avis du public, avant d’être approuvés et publiés électroniquement.
Ils sont réexaminés et, le cas échéant, révisés en cas d’évolution significative des niveaux de bruit identifiés, et en tout état de cause au moins tous les cinq ans.