Contenu
Convention d’utilité sociale (CUS)
Les conventions d’utilité sociale en Pays de la Loire
Les conventions d’utilité sociale (CUS) sont une nouvelle contractualisation entre l’État et les organismes HLM, et constituent une déclinaison locale des objectifs de la politique nationale du logement (construction et entretien des logements, qualité de service et gestion spécifique).
