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Logement et construction
 

Convention d’utilité sociale (CUS)

 
 
Les conventions d’utilité sociale de seconde génération
Après une première génération de CUS portant sur la période 2011-2016, la loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 enclenche le processus d’élaboration des CUS de seconde génération. Construites à partir d’une nouvelle procédure et sur la base d’un contenu revisité, elles prendront effet à compter du 1er janvier 2018 pour six ans.
 
Les conventions d’utilité sociale de première génération
Les CUS de première génération portaient sur la période 2011-2016, prolongée à décembre 2017. Celles-ci font l’objet d’une évaluation globale en 2017. Une première évaluation bisannuelle s’était déroulée en 2013 et une seconde en 2015.