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Prévention des risques et nuisances

Contexte réglementaire

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publié le 18 janvier 2013 (modifié le 3 mai 2018)

La Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement [1] est transposée dans le droit français aux articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-11 du Code de l’environnement [2] et par les arrêtés ministériels des 4 avril 2006 et 24 avril 2018 [3].

Cette réglementation vise à définir une approche commune pour les États membres de l’Union européenne afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine dus à l’exposition au bruit ambiant par :

  • une évaluation de l’exposition au bruit des populations par le biais de « cartes de bruits stratégiques » (CBS) ;
  • une information des population sur ce niveau d’exposition ;
  • une mise en œuvre de politiques visant à prévenir et réduire, si nécessaire, le niveau d’exposition par le biais de plans d’actions, appelés « plans de prévention du bruit dans l’environnement » (PPBE).

[2Consulter le Code de l’environnement

[3Consulter les arrêtés ministériels des 4 avril 2006 et 24 avril 2018