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Prévention des risques et nuisances

Cinq types de cartes de bruit prévues dans le cadre de la directive européenne

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publié le 18 janvier 2013 (modifié le 4 octobre 2018)

Les articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-11 du Code de l’environnement précisent les indicateurs, les méthodes de calcul à utiliser et les résultats attendus.

Les cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés à l’échelle de l’Union Européenne, Lden (pour les 24 heures) et Ln (pour la nuit). Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent sa génération et sa propagation. Les cartes de bruit ainsi réalisées sont ensuite croisées avec les données démographiques afin d’estimer la population exposée.

Il existe cinq types de cartes :

Type de carte Description Exemple de représentation graphique
Carte de type « a » indicateur Lden Carte des zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transport selon l’indicateur Lden (période de 24 h), par pallier de 5 en 5 dB(A) à partir de 55 dB(A) pour le Lden 
Carte de type « a » indicateur Ln Carte des zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transport selon l’indicateur Ln (période nocturne), par pallier de 5 en 5 dB(A) à partir de 50 dB(A).
Carte de type « b » Cette carte présente les secteurs affectés par le bruit, arrêtés par le préfet en application de l’article R. 571-32 du code de l’environnement (issus du classement sonore des voies en vigueur)
Carte de type « c » indicateur Lden Carte des zones où les valeurs limites mentionnées à l’article L. 572-6 du code de l’environnement sont dépassées, selon l’indicateur Lden (période de 24h)
Carte de type « c » indicateur Ln Carte des zones où les valeurs limites sont dépassées selon l’indicateur Ln (période nocturne)
Les valeurs limites Ln figurent pages suivantes