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Logement et construction

Charte partenariale pour la relance de l’activité de la filière bâtiment dans les Pays de la Loire

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publié le 29 mai 2020

Les instances régionales de l’Union sociale pour l’habitat (USH), l’Ordre des architectes, de la FFB et de la Capeb ont signé une charte partenariale pour la reprise d’activité des chantiers.

Non application des pénalités contractuelles, partage des surcoûts liés aux mesures de prévention sanitaire, reprise des études et des plannings… cette charte, signée mercredi 6 mai, se présente comme un ensemble de recommandations non- prescriptives visant, pour chaque chantier, à faciliter le dialogue entre les acteurs et limiter au maximum les situations pouvant conduire à des contentieux.

Pour les signataires, "cette charte a vocation à faciliter le dialogue entre les acteurs pour aboutir à des solutions équilibrées, préservant les intérêts économiques de chacun, limitant au maximum les situations pouvant conduire à des contentieux futurs, et avoir un réel effet levier pour la reprise de l’activité bâtiment dans les Pays de la Loire".

Tous les "acteurs de l’Acte de Construire" qui souhaitent s’associer à cette initiative, peuvent adhérer à cette Charte en remplissant le bulletin dédié (format pdf - 523.3 ko - 29/05/2020) .


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