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Prévention des risques et nuisances

CBS et PPBE des infrastructures de transport relevant de la 3e échéance

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publié le 17 juillet 2017 (modifié le 9 janvier 2020)

Les CBS et PPBE de 3e échéance (2017-2018) sont à établir pour :

  • les grandes infrastructures de transport : routes et autoroutes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules (soit 8 200 véhicules par jour), et infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains (soit 82 trains par jour) ;
  • les agglomérations concernées de plus de 100 000 habitants [1].
    En Pays de la Loire, les agglomérations d’Angers, de Nantes et du Mans sont concernées par cette échéance (l’agglomération nazairienne, concernée au titre de la 2e échéance, ne l’est plus au titre de la 3e échéance).
Dép. Autorité compétente Type d’infrastructure Approbation CBS E3 Lien Approbation PPBE E3 Lien
44 État Grandes
infra
Ferroviaire, Autoroutes, RN, RD : 11/12/18 CBS - -
CD [2] Grandes
infra
Ferroviaire, Autoroutes, RN, RD : 11/12/18 CBS - -
Nantes Métropole [3] Grande
agglo
- - - -
49 État Grandes
infra
Ferroviaire : 13/11/18
A11 (ASF) : 16/11/18
A11 et A85 (Cofiroute) : 23/11/18
A87 et A87N (ASF) : 19/12/18
RN, RD, VC : 11/12/18
CBS 10/10/2019 PPBE
CD Grandes
infra
RN, RD, VC : 11/12/18 CBS - -
Cholet Grandes
infra
RN, RD, VC : 11/12/18 CBS - -
Saumur Grandes
infra
RN, RD, VC : 11/12/18 CBS - -
CU Angers Loire Métropole [4] Grande
agglo
- - - -
53 État Grandes
infra
Ferroviaire, Autoroutes, RN, RD, VC : 11/12/18 CBS 14/10/2019 PPBE
CD Grandes
infra
Ferroviaire, Autoroutes, RN, RD, VC : 11/12/18 CBS - -
Changé Grandes
infra
Ferroviaire, Autoroutes, RN, RD, VC : 11/12/18 CBS - -
Château-Gontier Grandes
infra
Ferroviaire, Autoroutes, RN, RD, VC : 11/12/18 CBS - -
Laval Grandes
infra
Ferroviaire, Autoroutes, RN, RD, VC : 11/12/18 CBS - -
Mayenne Grandes
infra
Ferroviaire, Autoroutes, RN, RD, VC : 11/12/18 CBS - -
72 État Grandes
infra
Ferroviaire : 21/08/18
Autoroutes : 10/10/18
RD, VC : 21/12/18
CBS 19/12/2019 PPBE
CD Grandes
infra
RD, VC : 21/12/18 CBS - -
Sablé-sur-Sarthe Grandes
infra
RD, VC : 21/12/18 CBS - -
CU Le Mans Métropole Grandes
infra
RD, VC : 21/12/18 CBS - -
CU Le Mans Métropole [5] Grandes
agglo
- - - -
85 État Grandes
infra
Autoroutes, RD, VC : 27/12/18 CBS - -
CD Grandes
infra
Autoroutes, RD, VC : 27/12/18 CBS - -
Challans Grandes
infra
Autoroutes, RD, VC : 27/12/18 CBS - -
Château-d’Olonne Grandes
infra
Autoroutes, RD, VC : 27/12/18 CBS - -
Fontenay-le-Comte Grandes
infra
Autoroutes, RD, VC : 27/12/18 CBS - -
Les Sables-d’Olonne Grandes
infra
Autoroutes, RD, VC : 27/12/18 CBS - -

[1La liste des agglomérations concernées par la 3e échéance a évoluée par rapport aux précédentes échéances. Le périmètre des agglomérations est désormais fixé sur celui des grands EPCI (métropoles, communautés urbaines de plus de 100 000 habitants, communautés d’agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la densité est supérieure à 1 000 habitants/Km2) et non plus sur la notion d’unité urbaine au sens de l’INSEE. La liste des agglomérations n’est plus fixée par décret en Conseil d’État, mais désormais par l’arrêté ministériel du 14 avril 2017, entré en vigueur à compter du 1er juillet 2017. Cet arrêté a été complété par l’arrêté ministériel du 26 décembre 2017.

[2CD : Conseil départemental

[3Communes concernées de Nantes Métropole : Basse-Goulaine, Bouaye, Bouguenais, Brains, Carquefou, Couëron, Indre, La Chapelle- sur-Erdre, La Montagne, Le Pellerin, Les Sorinières, Mauves-sur-Loire, Nantes, Orvault, Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Herblain, Saint- Jean-de-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sautron, Thouaré-sur-Loire, Vertou.

[4Communes concernées de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole : Angers, Avrillé, Beaucouzé, Béhuard, Bouchemaine, Briollay, Cantenay-Epinard, Ecouflant, Ecuillé, Feneu, Le Plessis-Grammoire, Les Ponts-de-Cé, Loire-Authion, Longuenée-en-Anjou, Montreuil-Juigné, Mûrs-Erigné, Saint-Barthélemy-d’Anjou, Saint-Clément-de- la-Place, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Jean-de-Linières, Saint-Lambert-la-Potherie, Saint-Léger-des-Bois, Saint-Martin-du-Fouilloux, Sarrigné, Savennières, Soucelles, Soulaines-sur-Aubance, Soulaire-et-Bourg, Trélazé, Verrières en Anjou, Villevêque.

[5Communes concernées de la Communauté Urbaine de Le Mans Métropole : Aigné, Chaufour-Notre-Dame, Fay, Pruillé-le-Chétif, Saint-Georges-du-Bois, Trangé, Allonnes, Arnage, Champagné, Coulaines, La Chapelle-Saint-Aubin, La Milesse, Le Mans, Mulsanne, Rouillon, Ruaudin, Saint-Saturnin, Sargé-lès-le-Mans, Yvré- l’Evêque.