Les cartes et plans de prévention du bruit relevant de la 3ème échéance (2017-2022)

Les cartes de bruit (CBS) et plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de 3e échéance (2017-2018) sont à établir pour :

  • les grandes infrastructures de transport : routes et autoroutes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules (soit 8 200 véhicules par jour), et infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains (soit 82 trains par jour) ;
  • les agglomérations concernées de plus de 100 000 habitants 1.
    En Pays de la Loire, les agglomérations d’Angers, de Nantes et du Mans sont concernées par cette échéance (l’agglomération nazairienne, concernée au titre de la 2e échéance, ne l’est plus au titre de la 3e échéance).
Dép. Autorité compétente Type d’infrastructure Approbation CBS E3 Lien Approbation PPBE E3 Lien
44 État Grandes
infra
Ferroviaire, Autoroutes, RN, RD : 11/12/18 CBS 17/12/2020 PPBE
CD 2 Grandes
infra
Ferroviaire, Autoroutes, RN, RD : 11/12/18 CBS 30/03/2020 PPBE
Nantes Métropole 3 Grandes agglo 29/06/15 CBS 10/02/17 PPBE
49 État Grandes
infra
Ferroviaire : 13/11/18
A11 (ASF) : 16/11/18
A11 et A85 (Cofiroute) : 23/11/18
A87 et A87N (ASF) : 19/12/18
RN, RD, VC : 11/12/18
CBS 10/10/2019 PPBE
CD Grandes
infra
RN, RD, VC : 11/12/18 CBS - -
Cholet Grandes
infra
RN, RD, VC : 11/12/18 CBS Soumis à la consultation du public -
Saumur Grandes
infra
RN, RD, VC : 11/12/18 CBS 15/11/2019 PPBE
CU Angers Loire Métropole 4 Grande
agglo
Cartes réalisées mais non approuvées - En cours de rédaction -
53 État Grandes
infra
Ferroviaire, Autoroutes, RN, RD, VC : 11/12/18 CBS 14/10/2019 PPBE
CD Grandes
infra
Ferroviaire, Autoroutes, RN, RD, VC : 11/12/18 CBS 31/05/2021 PPBE
Changé Grandes
infra
Ferroviaire, Autoroutes, RN, RD, VC : 11/12/18 CBS 17/12/2020 -
Château-Gontier Grandes
infra
Ferroviaire, Autoroutes, RN, RD, VC : 11/12/18 CBS Soumis à la consultation du public -
Laval Grandes
infra
Ferroviaire, Autoroutes, RN, RD, VC : 11/12/18 CBS 06/12/2021 -
Mayenne Grandes
infra
Ferroviaire, Autoroutes, RN, RD, VC : 11/12/18 CBS 18/03/2021 PPBE
72 État Grandes
infra
Ferroviaire : 21/08/18
Autoroutes : 10/10/18
RD, VC : 21/12/18
CBS 19/12/2019 PPBE
CD Grandes
infra
RD, VC : 21/12/18 CBS En cours de rédation -
Sablé-sur-Sarthe Grandes
infra
RD, VC : 21/12/18 CBS Approuvé PPBE
CU Le Mans Métropole Grandes
infra
RD, VC : 21/12/18 CBS En cours de rédation -
CU Le Mans Métropole 5 Grandes
agglo
Cartes réalisées mais non approuvées - En cours de rédation -
85 État Grandes
infra
Autoroutes, RD, VC : 27/12/18 CBS 08/06/2020 PPBE
CD Grandes
infra
Autoroutes, RD, VC : 27/12/18 CBS En cours de rédation -
Challans Grandes
infra
Autoroutes, RD, VC : 27/12/18 CBS - -
Château-d’Olonne Grandes
infra
Autoroutes, RD, VC : 27/12/18 CBS - -
Fontenay-le-Comte Grandes
infra
Autoroutes, RD, VC : 27/12/18 CBS - -
La Roche-sur-Yon Grandes
infra
Autoroutes, RD, VC : 27/12/18 CBS En cours de rédation -
Les Sables-d’Olonne Grandes
infra
Autoroutes, RD, VC : 27/12/18 CBS - -
Notes et références

1La liste des agglomérations concernées par la 3e échéance a évoluée par rapport aux précédentes échéances. Le périmètre des agglomérations est désormais fixé sur celui des grands EPCI (métropoles, communautés urbaines de plus de 100 000 habitants, communautés d’agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la densité est supérieure à 1 000 habitants/Km2) et non plus sur la notion d’unité urbaine au sens de l’INSEE. La liste des agglomérations n’est plus fixée par décret en Conseil d’État, mais désormais par l’arrêté ministériel du 14 avril 2017, entré en vigueur à compter du 1er juillet 2017. Cet arrêté a été complété par l’arrêté ministériel du 26 décembre 2017.

2CD : Conseil départemental

3Communes concernées de Nantes Métropole : Basse-Goulaine, Bouaye, Bouguenais, Brains, Carquefou, Couëron, Indre, La Chapelle- sur-Erdre, La Montagne, Le Pellerin, Les Sorinières, Mauves-sur-Loire, Nantes, Orvault, Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Herblain, Saint- Jean-de-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sautron, Thouaré-sur-Loire, Vertou.

4Communes concernées de la Communauté Urbaine d’Angers Loire Métropole : Angers, Avrillé, Beaucouzé, Béhuard, Bouchemaine, Briollay, Cantenay-Epinard, Ecouflant, Ecuillé, Feneu, Le Plessis-Grammoire, Les Ponts-de-Cé, Loire-Authion, Longuenée-en-Anjou, Montreuil-Juigné, Mûrs-Erigné, Saint-Barthélemy-d’Anjou, Saint-Clément-de- la-Place, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Jean-de-Linières, Saint-Lambert-la-Potherie, Saint-Léger-des-Bois, Saint-Martin-du-Fouilloux, Sarrigné, Savennières, Soucelles, Soulaines-sur-Aubance, Soulaire-et-Bourg, Trélazé, Verrières en Anjou, Villevêque.

5Communes concernées de la Communauté Urbaine de Le Mans Métropole : Aigné, Chaufour-Notre-Dame, Fay, Pruillé-le-Chétif, Saint-Georges-du-Bois, Trangé, Allonnes, Arnage, Champagné, Coulaines, La Chapelle-Saint-Aubin, La Milesse, Le Mans, Mulsanne, Rouillon, Ruaudin, Saint-Saturnin, Sargé-lès-le-Mans, Yvré- l’Evêque.

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