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Air, climat et énergie

Bilans de fonctionnement 2019 des unités de méthanisation en Pays de la Loire

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publié le 4 août 2020 (modifié le 5 août 2020)

Les installations de méthanisation ou de valorisation du biogaz qui bénéficient des tarifs d’achat de l’électricité ou du biométhane produit, doivent transmettre à la DREAL un bilan annuel de fonctionnement, au titre du code de l’énergie et des arrêtés ministériels tarifaires (1).

Afin de faciliter la transmission des données 2019 et d’homogénéiser le contenu des bilans, un questionnaire dématérialisé est proposé aux producteurs sur la plateforme internet “Démarches simplifiées” :

Un courrier daté du 6 juillet 2020 et une notice explicative ont été adressés par la DREAL aux exploitants qui n’avaient pas encore transmis leur bilan 2019. Il est demandé de renseigner le formulaire avec les données 2019, d’ici le 12 septembre 2020.

Pour éviter de solliciter plusieurs fois les producteurs, ces formulaires ont été élaborés par la DREAL Pays de la Loire en partenariat avec l’association AILE, l’ADEME, les services de l’État en charge des installations classées pour la protection de l’environnement (DREAL et directions départementales de protection des populations DDPP), les services en charge de l’agrément sanitaire (DDPP), la DRAAF (direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt) et l’observatoire ligérien de la transition énergétique et écologique TEO1.

La chambre régionale d’agriculture et l’association des agriculteurs méthaniseurs de France (AAMF2, coordination des Pays de la Loire) soutiennent également cette démarche régionale mutualisée.

Au-delà des obligations réglementaires, et dans un esprit de simplification, d’acquisition de connaissances et de pédagogie (pas de sanction), les bilans annuels devraient aider à :

- mieux connaître et suivre les installations en fonctionnement, leurs intrants et leurs productions ;
- accompagner le développement de la filière régionale méthanisation ;
- capitaliser des données réelles objectives, ce qui est favorable à l’acceptabilité sociale des projets ;
- orienter des actions d’information, de formation et/ou sensibilisation.

Des éléments de synthèse sur les données agrégées recueillies seront transmis d’ici la prochaine campagne annuelle qui sera lancée début 2021 (bilans 2020).

Cette démarche est inspirée du retour d’expériences breton, qui, grâce à un excellent taux de réponse, a permis d’acquérir des données de synthèse sur le fonctionnement effectif des méthaniseurs et élaborer une synthèse accessible au public.

Elle est également en lien étroit avec le projet de schéma régional biomasse (SRB) porté par l’État (DREAL) et la Région, en concertation avec les acteurs de la filière, qui vise une mobilisation durable de la biomasse pour produire l’énergie de demain.

1 : https://teo-paysdelaloire.fr/
2 : https://aamf.fr/

Contact  :
Mission Energie et Changement Climatique de la DREAL Pays de la Loire
metha.bilans.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr

(1) Références :
- Electricité (cogénération) : arrêté du 13 décembre 2016 (BG16) fixant les conditions d’achat pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées d’une puissance installée strictement inférieure à 500 kW ; arrêtés du 19 mai 2011 (BG11) et du 10 juillet 2006 (BG6) fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz
- Injection du biométhane : arrêté du 23 novembre 2011 modifié fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel