Valorisation du biogaz : bilans de fonctionnement 2023

Les installations de méthanisation ou de valorisation du biogaz qui bénéficient des tarifs d’achat de l’électricité ou du biométhane produit, doivent transmettre à la DREAL un bilan annuel de fonctionnement, au titre du code de l’énergie et des arrêtés ministériels tarifaires pour l’électricité et le biométhane injectés.

Un courrier et une notice explicative ont été adressés par courriel de la DREAL aux exploitants

Il est demandé de transmettre le bilan 2023 via la plateforme démarches simplifiées, d’ici le 6 mai 2024.

NOUVEAU : Afin de simplifier leur déclaration, les exploitants ont la possibilité de dupliquer leur dossier de l’année dernière (ex : bilan 2022), de le modifier et de le compléter afin de transmettre à la DREAL leur nouveau bilan (ex : bilan 2023).
Voir tous les détails auprès de la DREAL et dans la note explicative en ligne.

Les exploitants sont invités à veiller à la complétude et à la fiabilité des données déclarées pour 2023 (approvisionnement, productions et consommations énergétiques).

Grâce à un excellent taux de réponse, des données utiles sur l’approvisionnement et le fonctionnement effectif des installations ont été acquises : voir la synthèse réalisée sur les données 2021 sous ce lien.

Depuis plusieurs années, afin de faciliter la transmission des données et d’homogénéiser le contenu des bilans, un questionnaire dématérialisé est proposé aux producteurs sur la plateforme internet “Démarches simplifiées” :

• Questionnaire pour la cogénération et l’injection de biométhane (y compris les STEP)
• Uniquement pour les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND), questionnaire spécifique

Pour éviter de solliciter plusieurs fois les producteurs, ces formulaires ont été élaborés par la DREAL Pays de la Loire en partenariat avec l’association AILE¹, l’ADEME, les services de l’État en charge des installations classées pour la protection de l’environnement (DREAL et directions départementales de protection des populations DDPP), les services en charge de l’agrément sanitaire (DDPP), la DRAAF (direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt) et l’observatoire ligérien de la transition énergétique et écologique TEO².

La chambre régionale d’agriculture et l’association des agriculteurs méthaniseurs de France (AAMF³), ont également été associés à cette démarche régionale mutualisée initiée en 2020.

Au-delà des obligations réglementaires, les bilans annuels aident à :

- mieux connaître et suivre les installations en fonctionnement, leurs intrants et leurs productions ;
- accompagner le développement de la filière régionale méthanisation ;
- capitaliser des données réelles objectives, ce qui est favorable à l’acceptabilité sociale des projets ;
- orienter des actions d’information, de formation et/ou sensibilisation.

Cette démarche est en lien étroit avec le schéma régional biomasse (SRB) arrêté par le préfet de région fin 2020 après avoir été approuvé par la session du conseil régional, suite à une large concertation. Le SRB vise une mobilisation durable de la biomasse pour produire l’énergie de demain dans le respect de l’environnement et de la hiérarchie des usages.

Contact  :
Mission Energie et Changement Climatique de la DREAL Pays de la Loire
metha.bilans.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr

¹ : https://aile.asso.fr/biogaz/
² : https://teo-paysdelaloire.fr/
³ : https://aamf.fr/