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Infrastructures de transport et aménagement

Appel à projets dans le cadre de l’initiative France Expérimentation « Dérogations French Mobility, première vague »

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publié le 11 octobre 2018

La démarche French Mobility

French Mobility est une initiative lancée par le ministère chargé des transports, ouverte à tous les acteurs de la mobilité, pour créer un environnement favorable à l’émergence de nouvelles mobilités. Portée par la ministre Elisabeth Borne, elle s’inscrit dans la dynamique des Assises de la mobilité organisées à l’automne 2017, dont les conclusions alimentent le projet de Loi d’Orientation des Mobilités (LOM). Ce nouveau dispositif, qui se veut réactif, efficace et de proximité, est complémentaire de l’initiative gouvernementale France Expérimentation. Il en constitue la composante mobilité.

L’objectif est de favoriser le déploiement de nouvelles mobilités performantes, qu’elles soit sociétales, numériques ou technologiques, au bénéfice premier des usagers et clients de la mobilité des biens et des personnes.

Lancement d’un appel à expérimentations « Dérogations French Mobility, première vague »

À cette fin, est lancé un premier appel à expérimentations de solutions de nouvelles mobilités, pour tous et dans tous les territoires, requérant des dérogations de niveau législatif, réglementaire, ou soulevant des questions d’application de la réglementation.

Les cas de dérogations législatives suffisamment matures pourront être traités par le moyen de la LOM. Les autres dossiers seront instruits en continu.

Les finalités et domaines de l’appel à projets sont les suivants :

  • Proposer une offre de mobilité plus sobre et plus respectueuse de la santé et de l’environnement ;
  • Faciliter la mobilité connectée ;
  • Réduire les fractures sociales et territoriales ;
  • Permettre l’intermodalité ;
  • Mettre en oeuvre une mobilité plus sûre ;
  • Assurer une gestion publique de la mobilité plus efficace.

Comment ça marche ?

Le dispositif « Dérogations French Mobility, première vague » s’adresse aux initiateurs, porteurs et expérimentateurs (personnes morales ou physiques) d’un projet innovant dont le développement est freiné ou entravé par certaines dispositions réglementaires mais aussi parfois législatives.

Il offre également la possibilité aux acteurs d’exprimer leurs besoins d’adaptation des normes réglementaires ou législatives et des procédures administratives auprès d’un interlocuteur unique.

Cet appel à projets permettra, via le Facilitateur French Mobility au sein du Ministère des Transports, de faciliter le parcours des porteurs de projets innovants et expérimentaux dans les administrations, de les orienter vers les bons interlocuteurs et de les accompagner dans leur démarche

Le pilotage de l’opération est assuré par la Ministre chargée des Transports. Elle s’appuie sur la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), qui en assure le secrétariat, en lien avec la direction interministérielle à la transformation publique (DITP) en charge de la coordination du dispositif transversal France Expérimentation.

Les dispositions expérimentales adoptées par la suite seront soumises à une évaluation a posteriori. En cas de bilan convaincant de l’expérimentation, elles ont vocation à être pérennisées ou généralisées.

Critères d’éligibilité pour ce 1er appel à projets :

Date d’ouverture de l’appel : 26 septembre 2018
Date limite de dépôt des dossiers : 14 décembre 2018

Les dossiers de soumission doivent être déposés sur le site internet Appel à projets - Dérogations French Mobility.

Toute demande de renseignements concernant l’appel à projets doit être envoyée à l’adresse suivante : aap.french.mobility@developpement-durable.gouv.fr

Pour plus d’informations :