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Connaissance, évaluation et développement durable

Aménagement / Urbanisme

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publié le 21 octobre 2014 (modifié le 28 mai 2018)

Directive Territoriale d’Aménagement - Loi Littoral en Loire-Atlantique

Carte ou donnéeDescription
  (nouvelle fenetre) Carte des espaces naturels présentant le caractère de coupures d’urbanisation, des espaces remarquables

Sites appartenant aux « communes littorales » et devant faire l’objet d’une protection car ils constituent un site ou un paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel du littoral de la limite des espaces proches du rivage (localise les espaces contigus à la bande des 100m dans lequel « l’extension limitée de l’urbanisation… doit être justifiée et motivée dans les PLU, selon des critères liés à la configuration des lieux ou à l’accueil d’activités exigeant la proximité immédiate de l’eau ». (Loi littoral du 3 janvier 1986).
Consulter la carte sur SIGLOIRE.
Date de publication :08 juin 2009.

Télécharger les cartes au format PDF :
DTA de l’Estuaire de la Loire : situation et aire d’étude (format pdf - 137.9 ko - 09/03/2006)
DTA de l’Estuaire de la Loire : organisation urbaine (format pdf - 1.3 Mo - 09/03/2006)
DTA de l’Estuaire de la Loire : aires urbaines (format pdf - 925.7 ko - 10/03/2006)
Pour en savoir plus :
Consulter la rubrique consacrée à la Directive Territoriale d’Aménagement de l’Estuaire de la Loire.

Zonages planification

Carte ou donnéeDescription
  (nouvelle fenetre) État d’avancement des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) en Pays de la Loire au 17 juillet 2017

Le Schéma de Cohérence Territoriale détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000. La loi portant engagement national pour l’environnement dite Grenelle II du 12 juillet 2010 renforce les objectifs des SCOT.
Consulter la carte sur SIGLOIRE

Télécharger la carte au format pdf :
État d’avancement des SCOT en Pays de la Loire au 1er juillet 2017 (format pdf - 1.2 Mo - 13/07/2017)
  (nouvelle fenetre) Zonage des documents d’urbanisme en Pays de la Loire

Carte d’assemblage des zonages des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU ou POS) à grande échelle, avec une analyse thématique sur le type de zone.
Évolution de la carte régionale des zonages d’urbanisme avec d’autres documents d’urbanisme (prescriptions, SUP, périmètres info).
Le descripteur "TYPE" permet de réduire la diversité des appellations locales de zonage à la typologie minimale définie par le cahier des charges régional de numérisation des PLU.
Consulter la carte sur SIGLOIRE.
Date de publication : 050décembre 2008
Agendas 21 en Pays de la Loire

Recensement en septembre 2014 des collectivités territoriales labellisées ou en démarche de labellisation Agenda 21.

Agenda 21 des Pays de la Loire (format pdf - 679.9 ko - 21/10/2014)